Les Réalisations De La Bceao

Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires

Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires

(UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence Française de Développement

du statut juridique, - du lieu du siège social ou du principal établissement, - non plus de la nationalité des propriétaires du capital, ni de la nationalité de leurs dirigeants. Ne sont pas concernés par la loi - la BCEAO - les institutions financières internationales ( BM, FMI, SFI …….) ; - le institutions publiques étrangères d’aide ou de coopération dont l’activité sur le territoire est autorisé par les traités, accords ou conventions signés par l’Etat ;

i VI LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AFD : Agence Française de Développement ANADER : Agence National d’Appui au Développement Rural APROMAC : Association des Producteurs et Manufacturiers du Caoutchouc Naturel BA : Banque Atlantique BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BFA : Banque de Financement Agricole BIAO : Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest BICICI : Banque Internationale de Commerce et d’Industrie en Côte d’Ivoire BNI : Banque Nationale d’Investissement

posée en amont nous permettra au travers de réflexions et d’analyses de déceler en aval toutes les potentialités de la région susmentionnée et de dégager des pans de solutions aux problèmes affleurant au fur et à mesure de notre étude. Pour la réalisation de ce rapport nous nous focaliserons bien entendu sur les chiffres publiés par les organismes étatiques tels que le ministère du tourisme et l’office national du tourisme mais aussi des chiffres fournis par d’autres structures et organes de presse

sous-régionales • • • le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) ; la Banque de développement des Caraïbes (BDC) et le Fonds de compensation multilatéral CARICOM (FDMC) ; la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), le Fonds CEDEAO ; la Banque de développement d’Afrique de l’Est (BDAE) ; la Banque centraméricaine d’intégration économique (BCIE), la Société andine de développement (SAD) et le Fonds de soutien

Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires

pratiques pour l’avenir, à savoir, entre autres, la nécessité d’observer une certaine sélectivité, d’œuvrer dans le cadre de partenariats stratégiques, d’instaurer un mécanisme transparent de collaboration avec les CER qui puisse contribuer à la réalisation du programme global de l’UA en faveur de l’intégration, ainsi que la nécessité d’une approche plus volontariste et plus intégrée. Le besoin d’adopter une stratégie mieux ciblée a été souligné dans le rapport 2007 du Panel de haut niveau en ces termes

(composantes de la masse monétaire) Masse monétaire Circulation fiduciaire Dépôts à vue Dépôts à terme Dépôts en devises Autres postes nets Autres éléments du passif (moins) Autres éléments de l'actif Dans l'Union, l'article 69 des Statuts de la BCEAO indique que la Banque Centrale établit chaque mois une situation par Direction Nationale de l'émission monétaire et de ses contreparties. Délimitation du champ de la masse monétaire dans l'Union (ensemble des moyens de paiement créés par le système