Les Source Du Droit Constitutionnel Traite

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

août 1909: WINKELL (continuité du service public) Le Conseil d’Etat réaffirme la continuité du service public en tant que PGD (droit de grève). CE Ass. 7 juillet 1950 : DEHAENE (continuité du service public) Le principe de continuité est un PGD. CC 16 juillet 1971 (liberté d’association) Le conseil constitutionnel reconnaît une valeur juridique et même constitutionnelle au préambule de la constitution. CE Ass. 20 octobre 1989 : ROUJANSKY (théorie de la loi-écran) Le CE refuse d’apprécier la

Mardi 16 Septembre 2014 La Constitution : La constitution est le droit de tous les droits. Normes juridiques fondamentales, normes la plus élevée du système juridique (d’un état) Ex : l’UE n’a pas de constitutions au sens propre du terme. Organisation/Association d’Etat défini par des traités (équivalent d’une constitution) Une constitution est la clé de voûte des institutions. Tout état est représenté par un ordre juridique, un agencement de normes dont la plus élevée est la constitution

Cours : Livre 1 : La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, quelles soient ou non organisées, il existe l'idée de droit. Car dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir le besoin d'organiser leurs relations et vont poser des règles de conduite. Il n'y a pas de droit sans sociétés, il n'y pas de société sans règle de droit. Exemple de Robinson Crusoé : il avait une conscience, lorsqu'il a libéré Vendredi, ils se sont noués des relations

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

La Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? « Si l’on reprend dans ce cadre la métaphore kelsénienne de la pyramide des normes, le système juridique, vu d’un point de vue national, peut être décrit non comme une hiérarchie, mais comme la superposition partielle de deux triangles dont les bases se recoupent mais qui conservent deux sommets distincts : la Constitution, d’un côté, les traités européens et le droit dérivé, de l’autre ». Cette citation de Jean-Marc Sauvé,

Les sources internationales et communautaires du principe de juridicité Les normes internationales et les normes communautaires ont pris une importance grandissante en raison de deux impératifs. D’une part, pour maintenant la paix et facilité les échanges au niveau mondial, il est apparut nécessaire de consentir des limitations de souveraineté dans le cadre du droit international public. La République française a accepté de conclure des traités internationaux, soit bilatéraux soit multilatéraux

1ère partie les sources du droit : Qu’est ce qui peut se dire constituer de droit ? Il y a une hiérarchie des normes : HANS KELSEN : théorie pure du droit rattaché au positivisme. (Opposés aux jus naturalisme) -Positiviste : pense que le droit est tel qu’il est édicté dans un endroit donné à un moment donné. La loi ne s’intéresse pas contenu mais seulement on l’applique. -Jus naturaliste : croit au droit naturel (la figure d’Antigone), il y a des règles supérieures au droit positif, aux lois