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Les sources du droit

1411 mots 6 pages
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1ère partie les sources du droit :
Qu’est ce qui peut se dire constituer de droit ?
Il y a une hiérarchie des normes :
HANS KELSEN : théorie pure du droit rattaché au positivisme. (Opposés aux jus naturalisme)
-Positiviste : pense que le droit est tel qu’il est édicté dans un endroit donné à un moment donné. La loi ne s’intéresse pas contenu mais seulement on l’applique.
-Jus naturaliste : croit au droit naturel (la figure d’Antigone), il y a des règles supérieures au droit positif, aux lois des hommes.

Kelsen parle de pyramide des normes : chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme qui lui est supérieure.
-En France : la constitution est supérieure aux sources internationales qui sont supérieure aux lois
Pour Kelsen, la norme fondamentale= la grundnorm/= constitution.
La norme fondamentale est une norme supposée, non issue du droit positiviste. L’étude de la norme fondamentale fait aussi partie de l’étude du droit.

• En France, les sources du droit objectif sont principalement instituées, ex dans la constitution de 1858 précise que la principale source du droit est la loi (texte voté par le parlement) + les règlements (émane du pouvoir exécutif)

Remarque : certains règlements sont inférieur à la loi dans la pyramide de Kelsen et d’autres sont au même niveau)
-Il y a aussi les traités et accords internationaux= sources internationales du droit (qui sont toutes au dessus de la loi) Les sources européennes sont des sources internationales particulière (Conseil de l’Europe) + la chartre des droits fondamentaux de l’UE 1999.

Au sommet de la pyramide des sources instituées du droit en France: il y a la constitution.

• Les sources pratiques du droit : de fait ont pris une certaine place dans la pyramide des normes et qui s’inscrivent un peu à tous les niveaux de la pyramide (jurisprudence, l’usage/coutume, certaines conventions)

• Les sources d’inspirat° du droit : la doctrine : lorsqu’un auteur écrit sur un

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  • Les sources du droit
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    *Sujet : commentaire de texte* Claude de Serres* *« Vue d’ensemble du système français » « Il y a bien une différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle.….

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    la theorie pure du droit » :juriste autrichien , il a fait des etudes de droits , oeuvre majeure theorie pure du droit , etudier le droit comme un objet identique a la nature par exemple , il va faire une theorie purement scientifique du droit : positivisme juridique , il a apporté enormement dans sa recherche sur la nature de cette norme , kelsen commence a faire du droit un exemple , une sous categorie de la norme general : le devoir etre (sollen) . Distinction en….

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    problematique Nous verrons donc en I la théorie de Kelsen et ses impacts sur le droit national, puis en II comment s’insère le droit international dans notre ordre juridique interne. I. L’affirmation progressive de la théorie de la hiérarchie des normes A. La critique originelle des fondements de la théorie - Séquelles du droit naturel de Kelsen S’attache plus au contenu qu’à la validité des normes - Réfutation de la critique Validité des normes provient de leur appartenance à un système….

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