Les Sources De Droit Positif Marocain

Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous partie : la détermination de la loi applicable : aperçu jurisprudentielCommentaire

Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été

 Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger

encouragé et qui m'ont donné un magnifique exemple de labeur et de persévérance. A mon cher mari pour son énorme soutien, pour sa confiance et pour ses efforts infinis à fin de m’aider à aboutir mes objectifs. A ma petite fille, qui étais toujours une source d’ambition et de volonté pour que je continue mes études et ma formation avec réussite. A toute ma famille, mes professeurs, mes amis… A toute personne qui m’a aidé tout au long de mes études. J'espère qu'ils trouveront dans ce travail toute ma

Département : Management. Filière : Gestion des Banques et Assurances. Projet de fin d'étude sur le thème : La bancassurance marocaine : Spécificités et problèmes d'intégration Préparé par : Encadré par : Fatima Zohra SALHI Mme.Sana Quarroute Hatim NINEB Année Universitaire:

stabilité de l’économie marocaine par la diversification des secteurs des investissements attirés par le Maroc, L’amélioration de la compétitivité du Maroc face aux autres pays arabes de la région MEDA. Nous rappelons que les politiques de développement sectoriel, tracées par certains départements publics marocains, ont permis d’avoir une vision plus claire sur les attentes du Maroc en matière d’investissement et sur les prévisions avenirs de l’état de l’économie marocaine dans les prochaines années

Document de la BANQUE MONDIALE Rapport No 22486-MOR ROYAUME DU MAROC NOTE SUR LA PROTECTION SOCIALE 19 décembre 2002 MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Groupe des Secteurs sociaux (MNSHD) TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Dirham marocain (DM) Taux de change moyen de la période (DM par $EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 8,72 9,52 9,60 9,80 10,63 11,30 11,23 ABREVIATIONS ET ACRONYMES ACDI ADS AFD ANAPEC BAJ BMCE CAS CDI CIOPE CMR CNCM CNOPS CNSS COSEF DRI-PMH EN FAO FDM FP GM

générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

financier marocain : Pour une convergence accélérée vers les standards de l’Union Européenne Dr Said MOUFTI casareg@hotmail.com smoufti@gmail.com Chef de Service de la Conjoncture Internationale Direction des Etudes et des Prévisions Financières Ministère de l’Economie et des Finances - Maroc Sommaire Abstract Introduction Première partie : Processus de réforme du système financier marocain 1. Stabilité macroéconomique : un préalable nécessaire pour le développement du secteur financier marocain. 2.