Les Sources De Droit Positif Marocain

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

"Working Papers" dont le présent rapport est la synthèse. Ces "Working Papers" sont joints en Annexe au présent rapport. 2 1 CEMAFI - Centre d'Etudes en Macroéconomie et Finance Internationale Université de Nice Sophia Antipolis.Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion 7 avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 Nice Cedex 1 Tél. : 33 (4) 92 15 71 84 - Fax : 33 (4) 92 15 71 85 - http://www.unice.fr/CEMAFI Introduction : A titre principal, ce projet se rattache au

“franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments:  - le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque,  - la communication d'un savoir-faire,  - et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.  La franchise ne comporte pas nécessairement une exclusivité territoriale

système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et

[Précédent] [pic] Chapitre introductif : Ajustements financiers et comportements micro-économiques des banques marocaines       Depuis maintenant presque vingt ans, le Maroc, à l'image de nombreux pays en développement, s'est engagé dans des programmes de stabilisation et d'ajustement visant à corriger les déséquilibres dont souffre l'économie et à encourager le processus d'industrialisation. De 1983 à 1993 ces réformes étaient mises en place sous l'impulsion des institutions de Bretton Wood

(pensez notamment aux exorcismes). Cette médecine traditionnelle, qu'elle soit herbale ou spirituelle, contribue, directement ou indirectement, à la santé de la population. Mais elle fait par dessus tout partie du patrimoine culturelle de la société marocaine. Toutefois son apport doit être nuancé. Car une partie de la population ne fait plus de distinction entre maladie, qu'elle soit psychique ou mentale, qui pourrait être soigné par la médecine dite traditionnelle et maladie qui devrait (!) être soigné

l’exposé : Les sources du droit diplomatique Plan  Introduction I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste Introduction : Le droit diplomatique est

qui ne cesse de s’amplifier. Elle pèse de plus en plus sur la conduite de la politique économique et le comportement des différents acteurs économiques. L’office chérifien des phosphates est considéré comme étant l’un des piliers de l’économie marocaine, il est le 1er exportateur mondial du phosphate brut ainsi que l’acide phosphorique dans le monde. Le Groupe OCP suit avec intérêt ces évolutions et met tout en œuvre pour répondre aux nouvelles exigences de ses clients et également pour répondre

et différente selon les situations respectives des entreprises, ainsi ce tissu joue un rôle d'amortisseur qui ralentit les effets de la crise et qui dynamise la relance par sa capacité de réaction rapide. Au delà de cette souplesse, les PME sont sources de renouvellement industriel à travers le processus de disparition et de création d'entreprises, c'est à dire que si les PME se caractérisent par un certain degré de mortalité et par une plus grande sensibilité en phase de récession, elles représentent

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens