Les Sources Du Droit Civil

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

DROIT DE LA FAMILLE Chapitre 1 : La famille. La famille n’est pas une notion juridique, elle correspond à une réalité sociale politique et économique. Elle est tout d’abord un groupement naturel. Elle correspond au besoin de l’homme d’assuré sa sécurité en se regroupent au sein d’une communauté qui à des intérêts communs et des liens affectifs. Les sociologues ont étudiés ce milieu familial en développent une nouvelle discipline : la sociologie de la famille. Sous son aspect économique, la

Les Institutes de l'empereur Justinien. Le droit dès le I eme s apparaît comme un élément indispensable au maintien de l’ordre et de la paix au sein de la société. L’empereur Justinien a régné de 527 à 565 ap JC et à sa demande est paru, au VI eme siècle ap JC, Le Digeste , écrit par plusieurs spécialistes du droit et qui a pour but de Justinien a pour but d’organiser le droit. Il s’agit d’un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences

UNE SOURCE EN EXPANSION : LA DOCTRINE OU JURISPRUDENCE A – LE DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE Dans la Rome ancienne, la connaissance du droit et son interprétation, mais également la mise en oeuvre de la règle de droit : était de la compétence exclusive des prêtres dit « pontifes » Au milieu du XIII ème les premiers jurisconsultes apparaissent (ceux chargés de donner des consultations juridiques) à la fin de la République le recrutement des juristes commencent à se modifier, et n'appartiennent

INTRODUCTION Le cours de Droit Civil se fera en deux phases dans la classe de première année Droit. La première phase appelé Cours proprement dit se fera en Amphi comme aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant cette phase, vous apprendrez à être Juriste. C’est dans cette phase que vous apprendrez à faire une dissertation juridique, des commentaires d’arrêts, d’articles et des cas pratiques. Donc cette

TD droit civil Sujet :Le principe d’indisponibilité de l’état des personnesAccrocheL'État civil désigne l'ensemble des actes de l’état civil, c’est-à-dire les éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance. Mais il comprend également les diverses grandes étapes qu’une personne physique peut traverser au cours de son existence tel que le pacs, le mariage, la naissance mais aussi la mort. D’un point de vue historique, ils

Introduction au droit Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Droit : c’est l’ensemble de règles en vigueur dans notre pays aujourd’hui (droit positif), mais ce droit est divisé en plusieurs branches : 1. Droit objectif : divisé en deux branches Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques Droit public : droit qui régit Etat et les gouvernés Il existe d’autres types de droit privé : Droit civil : personnes privés (mariage ou

Droit civil Groupe 06 Dissertation : La règle de droit doit-elle être morale ? Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique,Le Droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. La morale se rapporte au concept de l'action

------------------------------------------------- DROIT DES PERSONNES ------------------------------------------------- 2nd SEMESTRE INTODUCTION : Le droit des personnes est l’un des droits les plus fondamentaux parce que c’est un droit qui régit et protège l’Homme. C’est une droit vivant, passionnant et actuel, et prend en compte un certain nombre d’éléments de la société où tout se médiatise et a recours de plus en plus aux méthodes scientifiques. Il est très actuel notamment parce que :

Introduction au Droit La notion de Droit : Même si le droit rythme notre quotidien, celui-ci a pour autre fonction de participer à la construction de notre identité individuelle mais aussi sociale. Identité individuelle : Il y participe des le départ, des notre naissance, voir même parfois des la conception. Le droit va nous appréhender des le départ : comment le nom de famille est il attribué ? Qui est le père, la mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale :