Les Sources Du Droit Des Marchés Publics Au Maroc

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction

de logements, qui dépasse largement l’offre du marché immobilier du secteur formel malgré l’ampleur des programmes d’habitat. • Santé – Environnement. La pollution par les eaux usées brutes, les décharges sauvages et l’habitat insalubre augmentent les risques sanitaires et contribuent à la persistance de certaines maladies transmissibles et les maladies vectorielles. • Risques et changements climatiques. Les projections climatiques sur le Maroc indiquent que l’aridité va progressivement augmenter

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT MAROC : DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2012-2016 M. Nono MATONDO-FUNDANI Directeur, Département Régional ORNB Mme Amani ABOU-ZEID Représentante Résidente MAFO Abou Amadou BA, Boubacar-Sid BARRY Equipe de Emmanuel DIARRA préparation du DSP Cedric Achille MBENG-MEZUI Fabrice SERGENT Nadab Hathoura MASSISSOU Belgacem BEN SASSI William C.F. DAKPO Rafaa MAROUKI Ibrahima KONATE Anas BENBARKA Wadii RAIS Modibo SANGARE Mohamed EL OUAHABI Leila JAAFOR-KILANI

question de la prise en charge d’une partie importante de la population âgée de plus de 60 ans, exclue jusqu’alors des régimes de retraite existants. Les propositions de réformes apparues depuis les années récentes, traduisent la volonté des pouvoirs publics de remédier à cette situation, par le biais notamment de l’introduction de dispositifs paramétriques. Néanmoins, malgré l’intérêt de ces mesures, des limites subsistent eu égard à l’insuffisance de la prise en compte de la dimension structurelle de

Paris. III. Histoire : 1000 ans de dynastie capétienne, l'orgueil d'avoir été un modèle culturel, d'avoir eu un immense empire colonial et des héros mondialement connus. Les français sont fiers de leurs pays, patrie de la liberté et des droits de l'homme. Ils ressentent à l'égard de leurs voisins étrangers un sentiment de supériorité. Les Français ne cessent de dénoncer l'impérialisme de leurs voisins tout en ayant du mal à admettre le leur.  Les brillantes dates dans l’histoire du France

...........................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS....

croissance du marché et l’émergence d’une panoplie de niveaux services. Ce secteur stratégique joue un rôle de premier plan dans le développement économique et social du royaume et représente actuellement près de 5% du PIB. Le développement des télécommunications dans notre pays est le résultat des réformes engagées dans ce secteur. Ces réformes visent à instaurer un climat de confiance à travers (une libération réfléchie, la privatisation des établissements publics opérant dans le

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC DANS LE SECTEUR DES SERVICES » Préparée et soutenue publiquement par : Monsieur Nabil BOUBRAHIMI Jury : Présidente : - Mme Mouna CHERKAOUI, Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V, Rabat- Agdal ; Membres : - M. Lahcen OULHAJ, Professeur de Sciences Economiques, Université MohamedV-Rabat Agdal, Doyen de la Faculté de Droit de Rabat-Agdal ; - M. Ahmed LAABOUDI, Professeur

fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés. Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en