Les Sources Du Droit Du Tourisme

naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même jusqu’à souhaiter sa disparition en raison précisément de ce caractère de justice privée qui serait incompatible avec les sociétés civilisées contemporaines. Contraire à toute idée de Justice, contraire à l’essence même de cette dernière (intervention préalable du tiers –le juge - à la réalisation d’un droit qui est le paradigme

insuffisante comparée aux potentialités réelles du pays et comparée également à celles des autres pays ayant été au même niveau de développement que le Maroc en 1960 ( La Malaisie, la Corée du Sud, la Tunisie et même le Botswana ) . L’analyse des sources de croissance au Maroc : Le  Maroc, peu de richesses naturel qui valent  beaucoup sur le  marché mondial  mais il est le 4ème pays arabe le plus prospère  selon un sondage après les Emarates  arabe unis , Koweït puis l’Arabie saoudite. Huit critères

AB L I S S E M E N T S S AN I T AI R E S P R I V E S : . . . 3 L E R E G I M E F I S C AL D E S C L I N I Q U E S P R I V E E S : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Régime fiscal de droit commun : ................................................................................. 4 a. b. c. d. e. 2. E n ma t i è r e d ’ I R P P e t I S : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes physiques, - Impôt sur les sociétés, - Droits d'enregistrement

Compétences évaluées en économie : • identifier les conséquences du numérique sur les modes de consommation et de production des entreprises ; • analyser les conséquences du numérique dans les relations d’échanges de l’entreprise. Compétences évaluées en droit : • identifier pour l’entreprise les modalités juridiques de protection des actifs immatériels ; • caractériser les conséquences juridiques des choix opérés par l’entreprise sur la protection des personnes, des données ; • qualifier et analyser les

Proposition de séquence de cours de droit : « Le contrat de transport de personnes » Ce cours est destiné principalement aux classes de Brevets de Techniciens Supérieurs Animation et Gestion Touristiques Locales ou Vente et Production Touristiques, dans le cadre de la matière « Economie et droit appliqués au tourisme » (savoir S4). Par certains aspects, il peut être aussi utilisé par les professeurs enseignant le droit en classe de première STG ou en Section de Technicien Supérieur. Ce cours

1. Définition de notre marché Nous intervenons dans le marché du tourisme. La vallée du Louron peut prétendre toucher 5 secteurs du tourisme. * Le tourisme sportif * Le tourisme de loisirs * Le tourisme culturel * Le tourisme vert * Le tourisme gastronomique Pour toucher le plus de personne possible nous devrons toucher le plus de secteur possible. Nous nous citions sur le marché du tourisme. Nous allons utiliser les secteurs du sport loisir, du bien être et du culturel

Infrastructures 5 1. Ports 5 2. Aéroports 6 3. Zones franches 7 B. Tourisme 9 C. Investissements 11 III. Pérennité du développement de Dubaï 12 A. Viabilité environnementale 12 B. Viabilité économique 13 C. Equité sociale 14 IV. Limites du Plan de développement 16 A. Conditions pitoyables des ouvriers 16 B. Investissements douteux 17 V. Conclusion 18 VI. Sources  19 VII. Annexe 21 Introduction Dubaï, ville d’environ 4 km²

d’information de biens et de services et de paiements associés aux transactions effectuées sur le marché.  Fournir une infrastructure logistique ainsi qu’une infrastructure institutionnelle qui protège les fonctionnement efficace du marché. droits et assure un Bakos, 1998  - Enjeux : apporter un nouveau service…  - Limites : rajouter un intermédiaire sans valeur ajoutée. 6- Intermédiation et désintermédiation (2/2) Internet peut également jouer le rôle inverse

E N S E I G N E M E N T • F O R M AT I O N • R E S TA U R AT I O N • H Ô T E L L E R I E GESTION • ÉCONOMIE • DROIT GESTION Appliquée Seconde professionnelle BAC PRO Cuisine - Commercialisation et Services en Restauration (C.S.R.) Christiane Balanger - Jean-Claude Oulé Espace Clichy • 38, rue Mozart • 92587 Clichy cedex • Tél. : 01 41 40 81 40 • Fax : 01 41 40 81 41 Site Internet : www.editions-bpi.fr • Email : bpi@editions-bpi.fr Collection ENSEIGNEMENT - FORMATION - RESTAURATION