Les Sources Du Droit Du Travail Marocain

statut est que le Maroc, implémente dans son droit et par option, les standards de l’Union européenne. Ce que l’on appelle communément «l’acquis communautaire». Où en est-on aujourd’hui ? La mise en œuvre de cette convergence est trop lente, «d’autant plus que ce privilège n’est pas exclusif au Maroc et d’autres candidats du pourtour méditerranéen peuvent en bénéficier demain», fait remarquer un haut fonctionnaire. Sans oublier que le groupe de travail ad hoc (Maroc-UE) a inscrit la mise en œuvre

principales justifient ce choix : - C’est un stage qui va dans le sens du choix de ma spécialité, ce stage m’a permis d’une part de combler quelques lacunes en comptabilité et d’autres part avoir une idée sur le travail d’auditeur, les compétences requises pour ce travail et aussi l’ambiance de travail. - Mon objectif final est de pratiquer la profession d’expert-comptable, donc il était nécessaire d’effectuer un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable pour avoir une idée précise sur ce métier.

125 LE PASSAGE EN NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS : ETAT DES LIEUX, PRATIQUES ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Nezha BAGHAR Enseignant-Chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Hassan 1er-Settat nezha_baghar@yahoo.fr 126 Résumé Excepté la loi 38/05 ayant autorisé les établissements publics à présenter leurs comptes selon les normes IFRS, et jusqu’à présent, la mise en œuvre de ces normes comptables internationales au Maroc est régie par des

Maroc est principalement estimatif, il varie entre 9 % selon les chiffres officiels (HCP, ministère du Travail) et 15 % selon des sondages indépendants[réf. nécessaire]. L’absence d’une prime de chômage et d’un organisme recueillant le nombre de chômeurs à une date précise ne permet pas un recensement du nombre de chômeurs effectifs. Faut-il encore préciser que les données communiquées par les sources officielles ne tiennent pas compte de la notion du sous-emploi qui touche un pourcentage important des

Travail fait par : Safaa BA-MOHAMED A8309   PLAN Thème 1 : Les prix de transfert Thème 2 : Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation

l’accomplissement de ce travail de recherche. J’adresse également mes remerciements à Messieurs : Abdallah ENNAJI chef de la Division des Pensions Militaires, Abdelkrim OUBIHI chef de la division de la planification Direction de la stratégie à la CNSS, Lotfi BOUJENDAR chef du service des régimes de retraites particuliers et complémentaires à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) pour les entretiens enrichissants que nous avons eu au cours de la préparation de ce travail de thèse ainsi

nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés) rendent vulnérables nombre d'entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart. Néanmoins beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet

Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section I  : Dispositions générales de la charte 

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

terrible sécheresse qui engendra la famine quelques années plus tôt, le pays est durement affecté par la peste. La moitié de la population est décimée. _1844 14 août:Défaite de l'armée Marocaine contre la France. Le gouverneur général d’Algérie, Thomas Bugeaud, mène son armée à la victoire contre les troupes marocaines. Ces dernières, menées par le sultan Abd al-Rahman, soutenaient le chef de guerre algérien Abd el-Kader contre le colonialisme. La bataille se déroule près de la frontière algérienne