Les Sources Du Droit Du Travail Marocain

de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie réelle en 2005 La politique

et d'organiser les échanges monétaires entre les pays. L'exigence d'une collaboration au niveau international en matière monétaire découle de la nature du commerce international, qui constitue une richesse pour les nations, mais également une source potentielle de déséquilibres monétaires. La plupart des pays ouverts sur l'étranger enregistrent en effet des déficits ou des excédents commerciaux qui provoquent des variations de leur monnaie sur le marché des changes : la valeur de leur monnaie

Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction .......................................................................................................................3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale.............................3 1.1. Réforme de la politique commerciale....................................................................3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc ..................

Reiffers, avec l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur des études, et Nathalie Grand, Chargée d’études, Institut de la Méditerranée. Il a été réalisé sur la base des contributions des Professeurs Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut National de Statistique

Langue 2 3. Religion 2 4. Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité : 5 C. Environnement économique 6 1. PIB 6 2. Crise financière de 2009 : 6 3. Composition sectorielle du PIB : 7 III. Présence d’IDE chinois au Maroc 7 IV. Les niches stratégiques d’investissements 9 I. Généralités

l’étude du droit Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée Droit objectif

Allah, à le glorifier et à le vanter, le tout puissant qui nous’ a aidé à réaliser ce travail. Nous tenons à exprimer nos plus sincères remerciements à notre encadrant Monsieur IZZA Issam qui nous a orienté et soutenu tout au long la période d’élaboration de ce travail. Nous exprimons également nos gratitudes à l’ensemble des personnes qui nous ont aidés et encourager au cours de la réalisation de ce travail. 3 SOMMAIRE Introduction générale 1ère Partie : les banques

Doctrine et droit administratif (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1- "Le droit administratif est d'origine essentiellement jurisprudentielle". Cette assertion que l'on rencontre au seuil de l'étude de la matière et que les enseignants inculquent à leurs étudiants en l'entourant de toutes les explications éclairantes (1), relègue en second plan un fait et une réalité que l'on met peu en évidence: c'est une matière où la doctrine sans constituer

diversification de la coopération économique 15 4 Défis du partenariat Maroc –USA 16 4.1 Les Défis de l’accord de libre-échange pour l’entreprise marocaine. 16 4.2 L’impact de l’accord de libre-échange sur les différents secteurs 17 5 ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 19 5.1 Accès libre au marché américain 19 5.2 Accès au marché marocain 20 6 Quels facteurs clés de succès pour réussir sur le marché américain ? 20 6.1 Prendre en compte les spécificités de l'export 20

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane