Les Sources Du Droit Du Travail Marocain

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne

entreprises. Dans un environnement international, l’entreprise se trouve insérée dans une structure fiscale spécifique qui comporte principalement trois données : le système fiscal de l’Etat de résidence de l’entreprise, le système fiscal de l’Etat de la source et enfin les relations, formalisées ou non, entre ces deux systèmes, c’est-à-dire le mécanisme ou la convention permettant l’articulation des règles de chaque Etat concerné. Cette situation est d’autant plus complexe que l’entreprise exerce ses activités

mieux faire comprendre la nature des sociétés transnationales et leur contribution au développement et à créer un environnement propice à la croissance de l'investissement international et au développement des entreprises. Elle s'acquitte de son travail par le biais de délibérations intergouvernementales, d'analyses et de recherches sur les politiques, d'activités d'assistance technique, de séminaires, d'ateliers et de conférences. Toute référence dans le présente étude à des «pays» s'entend de pays

pauvre qui n‟ait faim que par ce que jouit un riche. (Ali Ibn Abi Talib) 1 DEDICACE Je dédie ce modeste travail, en termes de reconnaissance et de gratitude : A ma famille, qui m‟a aide pour accomplir mes études, Pour tous les soucis qu‟elle a fait pour mes études et pour son bonheur de me voir réussir. Ainsi j‟espère avoir été à la hauteur de ses attentes. Et je dédie particulièrement ce travail à ma mère dont l‟esprit a toujours été préoccupé par mes études et dont le cœur a toujours battu avec le

au Droit de l’Entreprise Le 06 octobre 2012 Dossier I La Formation du Droit de l’Entreprise 2 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Sommaire: I. Thème I: Notions fondamentales 1. Définition et caractéristiques de la règle de droit   Règle générale et abstraite  2. Règle obligatoire Règle permanente Classifications du droit  La distinction entre le droit public et le droit privé  La distinction entre le droit national et le droit international

Managment interculturel : les entreprises françaises implantées au Maroc Sommaire I) Les différences culturelles 4 A) Définition de la culture 4 B) La culture française 8 C) La culture marocaine 9 II) L’implication des valeurs culturelles sur les styles de management 11 A) En France 11 1°- Les caractéristiques managériales 11 2°- Exemples concrets 13 B) Au Maroc 16 1°- Les caractéristiques managériales 16 2°- Exemples concrets 18 III) Applications concrètes

l’OSCE Rabat 8 / 9 septembre 2005 Migrations, causes, effets et interactions avec le développement Mehdi Lahlou Professeur de Sciences économiques Insea, Rabat, Maroc e.mail : me_lahlou@yahoo.fr Résumé La migration de personnes pour des raisons de travail, mais aussi d’études ou de recherche, a des effets favorables et défavorables, sociaux et économiques, à l’échelle des personnes et des pays d’origine et de destination Ces effets sont d’autant plus positifs que les pays concernés ont un niveau de

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

 Internet et les jeunes Introduction I. Quels usages font les jeunes sur Internet ? -Les jeunes, leurs amis et l’Internet - Les jeunes, l’école et l’Internet II. Les jeunes marocains et l’Internet Enquête III. Dangers d’Internet -Addiction à l’Internet -Comment savoir si vous êtes accro ? IV. Images V. Débat :- Vous êtes pour ou contre l’usage d’Internet ? -Racontez une expérience qui vous est arrivé ou à quelqu’un