Les Sûretés De Crédit

s’appuyant sur tous les atouts dont il peut disposer à côté du prix offert et des services associés : la réputation et l’expérience industrielle qui jouent de façon confuse quand on se concurrence avec des réacteurs avancés non testés, les termes de crédit apportés par l’Etat et l’influence de son gouvernement sur le marché des économies émergentes, l’adossement à l’assurance financière de l’Etat en cas de prise de risque dans la vente de réacteurs non éprouvés clé en main. Dans la concurrence des cinq

contribuant à la réduction du risque de crédit face à cette clientèle particulière qui ne remplit pas généralement les conditions exigées par les banques. Dans cette optique, le Fonds de Bonification et d’Assistance aux PME (FoBAPE) a ainsi vu le jour en octobre 1990. Il avait pour mission essentielle de faciliter l’accès des PME aux crédits. Les prestations suivantes devraient être accordées : - accorder des bonifications d’intérêts pour les crédits aux petites et moyennes entreprises ;

Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal. Document 2 : Le Compte en banque

s’étend de nos jours aux contrats de fournitures de matières premières et aux découverts locaux. Toute garantie bancaire a pour fonction d’assurer le bénéficiaire contre l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat commercial par le vendeur. La sûreté dont bénéficie l’importateur résulte de l’engagement d’une banque ou une compagnie d’assurance ; qui s’oblige irrévocablement à lui payer une somme d’argent déterminée pour le cas ou l’acheteur n’exécuterait pas ses obligations issues du contrat commercial

Conditions de fonds 11 b/ Conditions de forme et de publicité 12 C - Les effets de la location gérance. 12 a / Les effets entre les parties 12 b / les effets à l’égard des créanciers des parties 12 Le crédit-bail sur fonds de commerce 13 A - Notion de crédit-bail 13 B - La réglementation du crédit-bail 13 Le nantissement du fonds de commerce 13 A - Le nantissement conventionnel 14 1 - Les conditions du nantissement 14 a / les éléments compris dans le nantissement 14 b / les formalités 14 2

tiers s’engage de manière accessoire (garantie ne tient que si le débiteur principal ne règle pas ses dettes). Mais dans les garanties modernes (lettre d’intention, garantie autonome), le caractère accessoire est nettement moins marquée. I – LA SÛRETE CLASSIQUE : LE CAUTIONNEMENT Remarque : dans le langage courant, on emploi parfois les termes de « dépôt de garantie », « dépôt de cautionnement » pour viser l’hypothèse dans laquelle une personne verse au créancier une somme en garantie de l’exécution

face à l’insolvabilité d’un client, à un événement accidentel ou plus simplement à l’interruption de l’accès au crédit soit parce que l’entreprise a une croissance trop rapide et que ses besoins de financement liés aux investissements nécessaires ne sont plus trouvés, soit parce que les comptes de l’entreprise n’offrent pas aux banques les ratios nécessaires à l’obtention d’un crédit, qui risquent d’ailleurs, vu les circonstances actuelles, de devenir une denrée rare ! Certes, là encore, le

MAROCAINE............................................................................................................................................. Chapitre 1 : le Secteur bancaire marocain : la banque, Intermédiaire financier et Établissement de crédit .......................................................................................................................................................................... A. Finance directe et indirecte .............................

: 1° un extrait d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier; 2° les états financiers de synthèse comprenant, notamment, le bilan, le compte de résultat, un tableau financier des ressources et des emplois ; 3° un état de la trésorerie ; 4° l'état chiffré des créances et des dettes avec indication du nom et du domicile des créanciers et des débiteurs ; 5° l'état détaillé, actif et passif, des sûretés personnelles et réelles données ou reçues par l'entreprise et ses

480–487 Cm 480–483 Cm 484–487 Cm 488–518 Cm 488–492 Cm 493–497 Réglementations supplémentaires pour les transactions avec des contreparties Cm 498–499 étrangères 8/92 Table des matières dd) ee) ff) gg) Netting Opinions Constitution des sûretés Conditions pour les produits dérivés standardisés Présentation des opérations sur dérivés dans la fortune liée Cm 500–505 Cm 506–513 Cm 514 Cm 515–518 Cm 519–563 Cm 519–525 Cm 526–528 Cm 529–549 Cm 529–532 Cm 533–538 Cm 539–547 J. a) b)