Les Sûretés Réelles Au Maroc

Gestion des Risques Les Instances Relevant du Dispositif de Contrôle BMCE Bank dispose d’un Contrôle Général Groupe qui est mandaté pour diligenter des missions d’inspection et d’audit dans les différentes entités opérationnelles aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. que des dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance suffisants des risques bancaires et des ratios prudentiels, (iii) examine les comptes sociaux et consolidés avant leur soumission au Conseil d’Administration, (iv)

dispositions légales en vigueur; 5) le régime matrimonial du commerçant étranger; 6) l'activité effectivement exercée; 7) le lieu où est situé le siège de son entreprise ou son principal établissement et le lieu des établissements qui en relèvent situés au Maroc ou à l'étranger, ainsi que le numéro d'inscription au rôle des patentes; 8) les indications sur l'origine du fonds de commerce; 9) l'enseigne, s'il y a lieu, et l'indication de la date du certificat négatif délivré par le registre central du commerce;

entreprises privées. 2.2.3. les quatre grand avantages de la Gestion Déléguée. 2.3. Le cas marocain. 2.3.1. Aperçu historique. 2.3.2. Principaux aspects du modèle marocain. 2.3.3. Caractéristiques des contrats de gestion déléguée en vigueur au Maroc. 2.4. Le cas d’Amendis. 3. LA GESTON DE LA POLLUTION LIQUIDE À TANGER AVANT L’ARRIVEE D’AMENDIS. ROLE DE LA REGIE, POLLUTION DE LA BAIE DE TANGER. 3.1. Tourisme et pollution à Tanger. 3.2. Pollution de la Baie de Tanger. 3.3. Transfert du réseau

Chambre de Commerce d’Industrie et de Services d’Oujda Le phénomène de la contrebande dans la région orientale CCIS OUJDA BP 413 HAY EL QODS – OUJDA 60 000 MAROC Tel: + 212 36 500 697/98 fax: +212 36 500 699 e-mail:cciso-oujda@menara.ma www.ccis-oujda.ma 1/ Phénomène de la contrebande dans la région orientale - Synthèse de l’étude 2004 & 2/ Résultats de l’observatoire de la contrebande 2005/2006 2 TABLE DES MATIÈRES Partie 1: Phénomène de la contrebande dans la région orientale

I. Zoom Sur l’agence I.1 Présentation du Crédit Agricole du Maroc Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1.200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue Aboufaris Al Marini. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux

le créancier, en vertu du contrat, est devenue insolvable, il doit en être donné une autre, ou bien une sûreté équivalente. A défaut, le créancier peut poursuivre le payement immédiat de sa créance, ou la résiliation du contrat qu'il a conclu sous cette condition. Si la solvabilité de la caution est seulement devenue insuffisante, il doit être donné un supplément de cautionnement ou une sûreté supplémentaire.  Ces dispositions ne s'appliquent pas : 1° Au cas où la caution a été donnée à l'insu

juridique est le même.  Les traités bilatéraux : ces traités règlent un problème très particulier entre deux Etats. Le Maroc est ainsi engagé avec de nombreux pays dans des conventions douanières, des conventions fiscales, des conventions d'établissement (fixant le droit des marocains à accomplir des affaires à l'étranger, et celui des étrangers à en accomplir au Maroc....).  Les traités d'unification du droit : en l'absence de traité, les lois de chaque pays ont tendance à régir les affaires

opérations. Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil : I) Présentation du groupe : Attijariwafa Bank, en tant que filiale de l’ONA, est né de la fusion de deux banques marocaines en 2003, Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM). Attijariwafa bank bénéficie d’une assise financière solide, d’un capital, de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, qui le positionnent aujourd’hui en acteur clé du développement économique marocain. 1-Domaines d'activités

caractéristique fondamentale de ne pas faire disparaître les Etats membres de l’association. Ces derniers gardent leur personnalité propre. Trois types d’association dans ce cas peuvent être distingués : l’union personnelle, le confédération d’Etat et l’union réelle. A. L’union personnelle L’union personnelle est une association de deux ou plusieurs Etats qui, sans renoncer à aucun aspect de la souveraineté étatique (interne et externe), décident d’avoir un même chef d’Etat. Ainsi, le lien d’association

MAROC P.04 Le Maroc hôte du Forum mondial des droits humains au Maroc en 2014 LUNDI 23 DÉCEMBRE 2013 N°1418 JOURNAL D'INFORMATION GÉNÉRALE www.aufaitmaroc.com EXPLORATION P.07 Le Maroc est devenu, ces derniers mois, une destination pour les compagnies pétrolières et gazières. Beaucoup y effectuent des forages de prospection mais les premiers résultats sont loin des attentes. DIRECTEUR DE PUBLICATION: REDA SEDRATI / DEPOT LEGAL 65-06 / ISSN: 2028-4276 De très faibles réserves