droit de l'entreprise

Pages: 83 (20716 mots) Publié le: 2 janvier 2015
INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE

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SOMMAIRE

DOSSIER I.
LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE
Thème 1. Notions fondamentales
I. Définition de la règle de droit
1. La règle de droit est une règle obligatoire
2. La règle de droit est une règle générale et abstraite
3. La règle de droit est une règle permanente
II. Classification du droit
1. La distinction droitpublic/droit privé
Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise
I. Les sources directes
1. Les sources nationales
2. Les sources internationales
3. La hiérarchie des normes
4. La disparition des normes juridiques
II. Les sources indirectes
III. Les sources spécifiques
1. Les usages
2. Les conventions et les accords collectifs

DOSSIER II.
L’EXERCICE DE LA JUSTICE
Thème 1. Principes defonctionnement de la justice
I. La justice est un service public
1. L'égalité
2. La gratuité
3. La permanence et l'accessibilité
II. Toute personne juridique a le droit d'agir en justice pour faire respecter ses droits.
1. L'action en justice
2. Conditions
3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice.
Thème 2. L’organisation judiciaire
I. Les juridictions dedroit commun
II. Les tribunaux administratifs
III. Les tribunaux de commerce
Thème 3. Quelques règles de procédures
I. Principes généraux de procédures
II. Compétence territoriale d’une juridiction

Année scolaire 2014/2015
Module : Introduction au Droit de l’Entreprise
Enseignant : M. Yahia EL FADILI

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SOMMAIRE (suite 1)

DOSSIER III.
LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE
Thème 1. Lespersonnes physiques
I. La personnalité juridique
II. L’identification des personnes physiques
III. La capacité des personnes physiques
1. Les incapacités de jouissance
2. Les incapacités d’exercice
Thème 2. Les personnes morales
I. Conditions d’existence des personnes morales
II. Les différentes personnes morales
1. Les personnes morales de droit public
2. Les personnes morales de droitprivé
3. Les personnes morales de droit mixte
III. Les attributs de la personne morale
1. L'état de la personne morale
2. Le patrimoine de la personne morale
3. Les pouvoirs de la personne morale

DOSSIER IV.
LES CHOSES ET LES DROITS DISPONIBLES
Thème 1. La classification des choses objets de droits subjectifs
I. La classification des choses selon leur nature
1. Les choses fongibles etles choses non fongibles
2. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles
3. Les choses frugifères et les choses non frugifères
II. La classification des choses en biens meubles et biens immeubles
1. Les immeubles
2. Les meubles
Thème 2. La classification des droits disponibles
I. Les droits personnels
1. Définition
2. Les caractères du droit personnel
II. Les droits réels
1.Les droits réels principaux
2. Les droits réels accessoires
III. Les droits intellectuels ou de clientèle (droits de propriété incorporelle)
1. La propriété littéraire ou artistique (littérature, théâtre, cinéma, musique, peinture
2. La propriété industrielle

Année scolaire 2014/2015
Module : Introduction au Droit de l’Entreprise
Enseignant : M. Yahia EL FADILI

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SOMMAIRE (suite2)

DOSSIER V.
LA SOURCE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS
Thème 1. Le contrat : une technique juridique des échanges
I. Le tableau des différents contrats
1. Les contrats de fourniture de biens
2. Les contrats de prestation de service
II. Les caractéristiques essentielles du régime du contrat
1. La négociation des contrats
2. Les conditions de validité des contrats
Thème 2. Les faitsgénérateurs de la responsabilité
I. La responsabilité civile délictuelle – responsabilité du fait personnel
II. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
III. La responsabilité pénale

Année scolaire 2014/2015
Module : Introduction au Droit de l’Entreprise
Enseignant : M. Yahia EL FADILI

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DOSSIER I.
LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE
Thème 1. Notions fondamentales...
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