Les Trafics Illicites Dans La Mondialisation

budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port...) 2- de lutter contre les trafics illicites (les stupéfiants, les tabacs, les alcools, les contrefaçons, le blanchiment des capitaux…) 3- d'accompagner le commerce international (partenariat Douane / entreprises, dans un rôle de conseil et d’audit… -> reconquête du dédouanement). 1 I

la définition d’une politique municipale. Dakar : Programme de gestion urbaine, Série documents de politique. DIOP, M-C. (éd.). 2002. Le Sénégal contemporain. Paris : Karthala. DIOUF, M. 2002. « Des cultures urbaines entre traditions et mondialisation » pp. 261-288. In Le Sénégal contemporain, Édité par M-C. DIOP, Paris, Karthala. DURANG, X. 2000. « Sortir du salariat et réapprendre à vivre "petit" » pp. 131-151. In Le désarroi camerounais. L’épreuve de l’économie-monde, Édité par G. COURADE

qualifier de pays émergent ou en développement. Après toute une série de réformes économiques dans les années 1970, c’est dans les années 1990 que le pays s’engage dans la modernisation et la libéralisation pour s’insérer progressivement dans la mondialisation. L’Inde va alors connaitre une croissance fulgurante en ouvrant son marché vers l’extérieur et vient se placer à côté de la Chine. Ces deux pays, bien qu’affaiblis par la crise, sont désormais des acteurs de poids sur la scène internationale.

de « banques coquilles » et permettent de pratiquer l’évasion fiscale, la corruption et le blanchiment de recettes liées à des activités illégales. Leur utilisation s’est généralisée avec les déréglementations et les dérégulations liées à la mondialisation. Aujourd’hui, l’utilisation des paradis fiscaux n’est pas du tout un phénomène marginal, un phénomène minoritaire. C’est un phénomène massif. Les banques françaises ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux. De même que les sociétés du

Diffamation et fausses informations ........................................................................... Pollupostage et risques connexes................................................................................ Autres formes de contenu illicite ................................................................................ 9 9 11 12 15 17 17 17 19 20 21 22 25 28 29 31 32 34 36 38 39 41 42 44 46 47 47 50 51 52 54 55 58 59 60 66 67 5 Le phénomène de la cybercriminalité..............

cadre multilatérale2- … mais inventent de nouveaux modes d’interactions dans le cadre des mondialisations successives-Avant 1GM :*nécessité de coopérer entre eux pour réguler leur échanges, améliorer leur échanges (commerciaux, financier) avec des traités bilatéraux de libre-échange ( le traité de Cobden Chevalier entre le RU et la FR)= gouvernance mondiale d’abord sur les échanges commerciaux= 1ere mondialisation*accord multilatéraux pour réguler les guerres et la paix au 19 emes avec le congres de

tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu» ; - Pour le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant

échanges économiques et sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers . L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux). De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles

grand nombre d'adeptes et une reconnaissance officielle importante. L'Antiquité ne donnait pas de connotation négative aux termes de secte ou hérésie, mais faisait par contre une distinction entre religion licite, ou pas. C'est en tant que religion illicite que les premiers chrétiens, lors des persécutions du IIe siècle, se virent être qualifiés par Pline le Jeune de « superstition déraisonnable et sans mesure » et que Celse leur reprocha des dérives telles que de viser à « miner l'ordre

L'accès et le maintien sont constitutifs d'une infraction lorsqu'ils ont été effectués frauduleusement. Le terme "frauduleux" suppose que l'intrusion et le maintien aient été volontaires et que leur auteur ait eu conscience de commettre une action illicite. Mais, il n'est pas nécessaire pour autant que le délinquant ait eu l'intention de nuire. La jurisprudence, constante, considère que l'élément intentionnel du délit est caractérisé lorsque l'"accès [est] fait sans droit et en pleine connaissance