Les Trafics Illicites Dans La Mondialisation

géostratégique Depuis 2001, la France a dû modifier sa stratégie de défense afin de répondre au nouveau contexte de la diffusion et de la mondialisation des menaces. Ainsi, le « Livre blanc Défense et Sécurité nationale », paru en 2008, prévoit des évolutions pour lutter contre ces dangers que sont notamment le terrorisme, la prolifération des armes NBC, les trafics de tous types (armes, drogues, humains, etc.), les pandémies ou encore le piratage informatique. En conséquence, les missions et les moyens

diplomatique. La conséquence de ce drame, OACI ( Organisation de l’aviation civile internationale) a décidé d’adopter un texte interdisant l’usage de la force contre un aéronef civil. * Utilisation commerciale. Le trafic aérien se développe depuis 1945 de façon considérable. Le trafic civil aérien est géré par OACI qui dépend des Nations Unis. L’OACI ont définis des règles communes de sécurité. * Les préoccupations environnementales commencent seulement à se matérialisé au niveau de l’espace

responsabilité pénale engagée. Dès l’acte de Berlin de 1855, la traite des esclaves fut interdite ; l’année suivante, le Congrès de Paris abolit la course maritime et condamna la piraterie en haute mer3 ; puis la Convention de La Haye de 1912 interdit le trafic de stupéfiants4 ; le terrorisme international constitue une infraction depuis 1937 ; les crimes de guerre et crimes contre l’humanité engagent la responsabilité personnelle de leurs auteurs (et non plus seulement celle de leur Etat) depuis 1945 ;

internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les institutions internationales sont liées au maintien de la paix. Il y a de nouveaux défis économiques, sociaux, culturels. Les transformations produites par la mondialisation sont peut-être aussi des explications à la crise actuelle des institutions internationales. Le pouvoir des institutions internationales semble avoir diminuer au début du 20 ème siècle dans tous les domaines. On assiste à des replis nationaux et

souveraineté des Etats et sécurité des personnes Les conséquences négatives de la migration irrégulière Nécessité d’une approche globale et durable Faire face à la demande de travail migrant irrégulier Résoudre la situation des migrants au statut irrégulier Trafic de migrants et traite des êtres humains Migration irrégulière et asile iii Rapport de la Commission mondiale sur les migrations internationales IV. Diversité et cohésion : les migrants dans la société Politiques et pratiques des Etats Intégration

recopier le travail réalisé par quelqu’un d’autre et se l’approprier. Mais ce terme ne dispose pas d’une autonomie juridique, si le plagiat est une reprise illicite d’une œuvre, il sera sanctionné au titre de contrefaçon. 1.1.3 Nature des produits contrefaits Grâce au perfectionnement des moyens de communication et de la mondialisation du commerce, la nature des produits contrefaits s’est diversifiée. On la retrouve dans tous les secteurs. Les saisies portent sur le textile, le tabac, les

thème de l’eau, spécifiquement la souveraineté concernant les eaux et par la même occasion les archipels de la mer de Chine du Sud. Les enjeux sont importants puisqu’en plus des réserves importantes d’hydrocarbures, il s’agit de pouvoir contrôler le trafic maritime (à la fois militaire et commercial). Malgré le fait que la Chine soit par nature un pays expansionniste, c’est aussi un pays qui jouit d’une croissance exponentielle et d’un développement industriel surprenant. Se tourner vers la Chine serait

Projet SHS Master 2008 Les déchets et la mondialisation des déchets électroniques vers l’Asie Aho Anthony (Youri), SSV Giger Luc, SSIE Produit Timothée, SSIE Projet SHS de 1ère année Master Encadré par Lützelschwab Claude, Histoire économique et sociale Rapport accepté le 05.04.2008 Lausanne, année académique 2007-2008 1 Projet SHS Master 2008 1 Problématique....................................................................................................................

code énonçait les grands principes dirigeants, d’une part l’action de l’administration en matière de douane et d’impôts indirects et, d’autre part, la répression des infractions en la matière. La Douane d'aujourd'hui Pour s'adapter à la mondialisation du commerce international, la Douane a lancé, depuis les années 80, un vaste programme de réforme, d'accompagnement de l'entreprise marocaine et d'ouverture sur les investisseurs étrangers. Ce processus de réforme continue s'est concrétisé par

l’Union et les États membres qui vise à définir les règles et les conditions d’immigration. En matière pénale, l’adoption de règles minimales définissant les infractions et les sanctions pour un certain nombre de crimes transfrontaliers (terrorisme, trafic de drogue et d’armes, blanchiment d’argent, exploitation sexuelle des femmes, criminalité informatique, etc.) sera décidée par le Parlement européen et le Conseil des ministres à la majorité qualifiée. En matière pénale, des garanties protègent les