Les Traits Caracteristiques Du Droit Administratif Africain

homogène, dont le cadre institutionnel a été remanie et qui a été structuré par un système de change commun. Leurs devises sont des contrevaleurs à parité fixe avec l’euro, dont la valeur est garantie par le trésor public français, dans le code du traité de Maastricht. CHAPITRE I : Aperçu sur la monnaie(Définition) La monnaie est perçue par le sens commun, comme un élément de richesse qui confère à son détenteur la capacité d’acquérir des biens, d’être respecté et reconnu

1 INTRODUCTION Une procédure peut être définie comme étant un ensemble des règles qui étudient le parcours judiciaire depuis la naissance d’un droit, jusqu’à l’exécution de la décision de justice. D’un point de vue pratique, ce parcours va de l’acte introductif d’instance, à l’exécution de la décision, en passant par l’administration de la preuve la détermination et les attributions des organes de jugement, l’exercice des voies de recours, etc.). Dans le langage juridique, le mot procédure

dualité des ordres de juridictions. A côté de la juridiction judiciaire, qui est soumise au contrôle souverain de la cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées entre elles et pour assurer la répression pénale. Les juridictions

l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent des relations entre eux d'une

Chapitre 2 La colonisation européenne du monde Les monarchies ibériques sont les premières à constituer, dans les espaces respectivement explorés, de véritables empires. Cependant, les caractéristiques des formations coloniales portugaise et espagnole diffèrent entre elles de manière significative. Les Anglais, les Hollandais et les Français – pour nous limiter aux principales, du moins à l'époque qui nous intéresse – suivent à leur tour un autre modèle que l'on traitera à part. Les différences

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

INTRODUCTION AU DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne morale. Définition administration : juridiquement le mot « administration » a une double signification. Au sens fonctionnel, le mot « administration » renvoie à des missions ou des actions. C'est en ce sens qu'il est employé dans la DDHC à l'article 15 « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration

de l’islamophobie, à une recrudescence des politiques identitaires comme réponse au choc de la mondialisation, avec leur deux corollaires : fermeture des frontières et développement d’une idéologie sécuritaire. Les mouvements populistes d’extrême droite n’ont cessé de gagner du terrain réussissant même à accéder aux responsabilités dans certains pays. Pour Lagranges, les dérives de la jeunesse et, plus largement, la situation très précaire des quartiers populaires en France a toujours été analysée