Les Traits Caracteristiques Du Droit Administratif Africain

Droit administratif : L’autonomie du droit administratif et ses principes directeurs Introduction : Chapitre 1 : les particularismes du droit administratif Section 1 : la formation du droit administratif L’administration française se voit appliquer pour une grande partie de ses activités un droit différent de celui qui s’applique au particulier. On parle de droit dérogatoire. On applique aussi le droit privé pour certaines de ses activités => par ex la SNCF qui est un SPIC (service public industriel

Etats de l’Afrique de l’Ouest CAD Comité d’aide au développement (de l’OCDE) CAE Communauté de l’Afrique de l’est CEA Commission économique pour l’Afrique CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CFA Communauté financière africaine CMDT DSRP Document stratégique de réduction de la pauvreté EBA « Everything but arms » Accord commercial “Tout sauf les armes” ECOWAS “Economic Community of West African States” Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. FAO Organisation

Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté DTI : Direction des Télécommunications Intérieures ENEA : Ecole Nationale d’Economie Appliquée ESAM : Enquête sénégalaise auprès des ménages ESP : Ecole Supérieure Polytechnique FACOLSI : Forum Africain des Collectivités Locales sur la Société de l’Information FAI : Fournisseur d’Accès à Internet FCFA : Franc de la communauté financière d'Afrique FDA : Forum pour le développement de l'Afrique FDD : Fonds de Dotation de la Décentralisation FECL :

Droit administratif Manuels conseillés : - Droit administratif, Bertrand SEILLEL, Flammarion (format poche/2tomes) - Droit administratif, Didier TRUCHET, PUF (à l'air pas mal) - Droit administratif, Martine LOMBARD , Dalloz Hypercours - Ouvrage de René CHAPUS (bible du stratif - 1er tome) Introduction : L'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de

tête d’un vaste empire colonial, qui comprenait les Antilles (y compris Haïti) qu’elle peuple d’esclaves africains, La Louisiane, le Canada, l’Inde et les îles Mascareignes (La Réunion et L’Ile Maurice). Mais après la guerre de Sept Ans et les guerres de la Révolution et de l’Empire, il ne reste plus que la Guadeloupe, la Martinique La Réunion et quelques comptoirs le long des côtes africaines et indiennes. Le Maghreb La conquête de l’Algérie est entreprise par Charles X en 1830. Elle est à

Gestion des Ressources Humaines DE : Direction d’Exploitation DM : Direction du Matériel DT : Direction des Travaux OFNAR : Office Nationale des Routes SAJ : Service Administratif et Juridique SFL : Service Finances et Logistique SC : Service Comptabilité IFC : Institut de Formation Colbert AVANT PROPOS  Le stage est une occasion qui nous permet d’être

C’est le continent qui apparaît encore dans sa globalité comme un continent sous-développé. Les deux seuls pays qui peuvent être considérés au dessus des autres sont l’Afrique du Sud (BRICS) et le Maroc. Pourtant, dans les années 1960, le continent africain ne présentait pas de retard par rapport aux autres continents en voie de développement (ex : la Corée du Sud et le Soudan avait le même niveau de développement économique). I. Qu’est-ce que le développement A. Une définition du développement Il

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

son économie et à l'internationalisation des marchés. Parmi ces enjeux figure l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de nous focaliser. A travers une étude comparative entre les articles du système comptable ouest africain et des normes internationales, nous allons identifier les éventuelles divergences qui peuvent exister. Ensuite nous allons procéder à l'évaluation de ces divergences pour conclure quant au caractère harmonieux ou non des articles SYSCOHADA.Les normes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations