Les Traits Caracteristiques Du Droit Administratif Africain

NTIC INTRODUCTION Les NTIC sont l'ensemble des activités qui facilitent le traitement, la transmission et la mise à disposition d'information par des moyens électroniques (Télécoms, Internet, Informatique). Certaines des caractéristiques des TIC expliquent qu'elles puissent être envisagées comme des instruments particulièrement puissants d'intégration et de progrès économique, et apparaître prometteuses pour les PED. Tout d'abord, les TIC se distinguent par leur capacité à réduire les distances

Problématique : Comment la critique de l'esclavage s'exprime t-elle dans les textes argumentatif des Philosophe des Lumières? Corpus de textes : 1- L'esprit des lois Montesquieu (1748) 2- Candide ou l'optimisme Voltaire (1759) 3- Article « Traite des nègres » Louis de Jaucourt (1751-1772) 4- Supplément au voyage de Bougainville Denis Diderot (1773) Lectures cursives : - La controverse de Valladolid Jean-Claude Carrière - Extrait – Essais « Des cannibales » livre I, chap 1 Lectures

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

stricte séparation des pouvoir. La France est un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, ce qui signifie que les pouvoirs collaborent entre eux et ont des moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La

 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel

aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des règles supérieures du droit international

INTRODUCTION - Les métiers du droit. - Huissier (de justice) : C’est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, assurer leur exécution, procéder à des constats. - Notaire (Clerc de) : Officier ministériel, il rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire. - Avocat : auxiliaire des parties. - Magistrat (= juge) - Métiers de la banque et de l’assurance.

Titre 3 : La soumission de l’administration au droit et les atténuations au principe de légalité Intro : ici on parle du sens large de légalité ou de juridicité Sens strict : application de la loi Cette soumission est 1 etat de droit, elle s’applique à l’ensemble des droits français. L’administration peut ne pas être soumise au droit. Il y a aussi des situations normale ou l’administration ne respecte pas le droit, elle a besoin de plus de liberté pour contrer ses espaces de libertés. Chapitre1 :

Droit Civil - CM Références : ● Achat du Code Civil 2011 ● Le Manuel de MORVAN, éd. Defrénois ● Le Droit des Personnes, TEYSSIER, éd. Dalloz ● Introduction au Droit, TERRE, éd. Dalloz ● Introduction aux Personnes et à la Famille, DOUCHY-OUDOT, éd. Dalloz Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser

Cour d'introduction au droit I : L'importance du droit A) L'inflation des normes juridiques Pour le non spécialiste, le droit est une chose familière et mystérieuse, il est souvent fait référence à des notions du droit dans la vie de tous les jours. Mais le droit est mystérieux car il fait référence à un univers particulier avec un vocabulaire et des notions spécifiques. Il peut de même être effrayant car commandements, interdictions et peut dans certains cas, nécessiter l'intervention de