Les Traits Caracteristiques Du Droit Administratif Africain

Droit Constitutionnel Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée. Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi). Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles

elle s’oppose avec éclat aux décolonisations violentes et douloureuses de l’Indochine et de l’Algérie. Cependant, elle fut aussitôt mise à l’épreuve. D’abord, le processus d’émancipation était loin d’être achevé. En 1960, vingt-sept colonies africaines étaient encore soumises à la domination européenne, et nombre de crises accompagnèrent les indépendances, certaines confirmant la détermination des anciennes puissances coloniales à tout mettre en œuvre pour défendre leurs intérêts dans leurs

féodal : Il y a une centralisation du pouvoir qui nécessite une administration pour gérer le territoire, il faut donc payer les impôts. Les rois conquièrent l’indépendance petit à petit et deviennent plus puissants, devant les seigneurs et le pape. En droit, ces Etats souverains qui naissent sont plus forts. Les Etats se regroupent pour gérer les conflits. Congrès de Vienne (1814/1815) : Il signe la naissance d’un organisme qui va gérer les problèmes internes : le Concert européen. Il y aura donc

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

nementale ? Signification et raison d'être du titre L'encadrement normatif de l'activité administrative ? Réponses soutenues : Qu'est-ce qu'une activité administrative ? Une activité administrative est une activité soumise au contrôle du juge administratif. Cette réponse de principe souffre de nombreuses exceptions. Peut-on opposer purement et simplement "activité administrative" et "activité gouvernementale" ? On ne peut pas opposer purement et simplement activité administrative et activité gouvernementale

litiges frontaliers qui ont affecté et continuent à affecter les relations de certains pays ouest- africains ont connu des règlements plus ou moins heureux, il n’en demeure pas moins que les facteurs qui étaient à leur origine constituent toujours des menaces potentielles à la stabilité de la région. 2 On peut cependant espérer que les risques de nouveaux conflits frontaliers entre Etats ouest- africains seront conjurés si, tirant leçon de leur passé colonial, ces Etats se montrent vraiment respectueux

grands axes utilisés par les Etats-Unis, la Côte Est de l’Amérique du Sud, d’une part, et l’Afrique du Sud, le sous-continent indien et l’Extrême-Orient d’autre part. Le Port autonome de Pointe-Noire est le seul de la côte Ouest africaine à présenter des caractéristiques physiques et des facilités de navigation attractives. Il est un port en eau profonde, allant jusqu’à des profondeurs de 13,20m et pouvant recevoir des navires calant 34 pieds et mesurant 230 m de longueur. Mais ce positionnement

naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 La terminologie

Droit comparé Le droit comparé n'est pas une discipline autonome, elle n'a pas pour but d'édicter des normes mais de comparer. Comparer consiste à rechercher des ressemblances mais aussi des divergences entre les termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne.

PHARMA à Dakar (Sénégal) dont la production est destinée aux pays de la zone CFA et de l’Afrique de l’Ouest. Parallèlement aux ouvertures des représentations étrangères, SOTHEMA compte sur l’enregistrement de ses médicaments dans plusieurs pays africains, arabes et européens en vue d’augmenter le volume de ses exportations. Fortement engagé dans une démarche d’amélioration permanente, le management de SOTHEMA exprime sa transparence par son ouverture sur le marché financier. SOTHEMA est le premier