Les Valeurs Mobilières

 A.  Valeurs mobilières donnant accès au capital Sont concernées les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou au droit de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition (C. mon. fin. art. L 211-1). On retrouve donc dans la catégorie des valeurs mobilières donnant accès au capital : -  les bons de souscription d'actions, ou de créateurs d'entreprise -  les valeurs mobilières donnant accès au capital et dont la valeur primaire

Différence entre marché coté et non coté Les titres échangés en bourse sont des valeurs mobilières, néanmoins, celles-ci peuvent être aussi échangées sur des marchés non cotés (private equity, actions, sociétés non cotées). Le financement du private equity vient compléter la partie cotée. On utilise quasiment les mêmes outils et on va utiliser les mêmes valeurs mobilières. A la différence des marchés côtés, la valeur de l’action ne va pas évoluer en fonction de l’offre et de la demande puisqu’il

DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ A- L’ÉMETTEUR ET SES ORGANES B- LES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS II- LES INSTITUTIONS PROTECTRICES DES INVESTISSEURS 1- CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES 2- DÉPOSITAIRE CENTRAL MAROCLEAR CONCLUSION INTRODUCTION La notion de droit financier est une notion nouvelle dans le droit positif dans son acception dominante actuelle

susceptible de contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays. Cet arsenal de mesures et de réformes administratives et juridiques a abouti en 1967 à la proclamation de la loi transformant l’office des cotations mobilières en bourse de valeurs. En effet, le marché financier est apparu dans tous les pays occidentaux, et ensuite dans les pays du tiers monde, son apparition au Maroc est le fruit d’une mouvance de désintermédiation qui est la réponse obligée d’une crise d’endettement

XVe siècle, les premières sociétés de capitaux ont vu le jour. En France, les débuts de la bourse se font vers 1250 à Toulouse. La première réelle bourse est créée à Paris puis à Lyon en 1540. Elle consiste en une organisation où s'échangent des valeurs. En 1649, un arrêt créé la profession d'agent de change. A la révolution, la bourse et fermée. Il faudra attendre 1801 pour la voir réapparaître avec la nomination de 71 agents de change. Sept sociétés sont alors cotées. En 1853, on n'en compte

pas toujours très claires dans l’esprit des non initiés. Quelles sont les données élémentaires à connaître ? Quelles sont les valeurs clefs ? C’est l’objet de ce dossier. Le premier rôle de la Bourse est économique. Il permet aux entreprises de trouver des financements. La Bourse est composée de différents marchés, lieux où sont confrontées l'offre et la demande des valeurs. Ces marchés regroupent des sociétés en fonction de leur taille, de la part de capital détenue par le public et de leur niveau

SG et crédite BNP. Notation sur un « compte titre »  écriture comptable qui permet la suppression des titres nominatifs (loi sur la dématérialisation de décembre 1980) La valeur mobilière A) Définition 28 décembre 1988, dans le code monétaire et financier, article L 211-2 : « Constituent les valeurs mobilières, les titres émis par les personnes morales (publiques ou privées) (dc pas pour les particuliers) transmissibles par inscription au compte (informel) qui confère des droits identiques

des obligations et actions. Les principes d’évaluation et les techniques utilisées par les analystes financiers pour déterminer le risque et prévoir le risque de ces titres sont abordés. Les principaux termes couverts sont : - Le commerce des valeurs mobilières dans l’UEMOA ; - Les caractéristiques et les formes des titres à revenu fixe et à revenu variable ; - L’efficience des marchés boursiers ; - L’analyse fondamentale et technique ; - L’évaluation des actions et des obligations. A.D.A 2

Actif incorporel Actif incorporel L'actif incorporel est partie intégrante de l'actif immobilisé. Il représente les actifs immatériels de l'entreprise. Source : Actufinance.fr Définition de Actif net Actif net L'actif net représente la valeur comptable des capitaux propres. On peut l'obtenir par la différence entre l'actif de l'entreprise et le total de ses dettes. Source : Actufinance.fr Définition de Actif Net Comptable (ANC) Actif Net Comptable (ANC) Méthode d'évaluation

du risque de change, prévisions de trésorerie…). Méthodes et principes comptables L’auditeur prend notamment connaissance : des principes de comptabilisation des opérations de banque ; des principes de distinction titres immobilisés / valeurs mobilières de placement ; etc. Examen analytique L’examen analytique des comptes du cycle « trésorerie » comporte généralement : l’établissement d’un comparatif des comptes bancaires et des comptes de caisse avec l’exercice précédent ; l’obtention