Les Valeurs Mobilières

HORAIRES DE COTATION XXI/ DESCRIPTIF DES INDICES BOURSIERS XXII/ LE DENOUEMENT DES OPERATIONS XXIII/ LA GARANTIE DE BONNE FIN XXIV/ L’INTRODUCTION A LA BOURSE DE CASABLANCA I/ INTRODUCTION Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations, cependant nous verrons plus tard qu'il existe une multitude d'autres produits (options, warrants

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières dit CDVM est institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212. C’est un établissement public doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière.En tant qu’autorité de marché, il a paour mission générale de protéger lépargne investie en valeurs mobilières. Pour assurer sa mission, le CDVM veille à l’information des investisseurs en valeurs mobilières aisni qu’au bon fonctionnement de l’activité des valeurs mobilières à travers le contrôle du respet

terme et d’autre part, le marché monétaire par des financements à court terme. Le marché financier se présente donc comme une composante du marché de capitaux qui permet le financement de l’économie. C’est le lieu d’émission et d’échange des valeurs mobilières, principalement les actions et les obligations. La bourse permet de faciliter les changements dans la structure financière des grandes entreprises cotées, c'est-à-dire dans la répartition de leur capital entre les différents actionnaires.

flux monétaires futurs. Ces titres sont appelés actifs financiers ou valeurs mobilières, et comprennent principalement les obligations, les actions et les prêts effectués par les établissements financiers. L'émetteur d'une valeur mobilière est un emprunteur, l'acheteur un prêteur. Les emprunteurs se caractérisent par un besoin immédiat d'argent, les prêteurs par un excès d'argent. Lorsque l'emprunteur émet une valeur mobilière adressée à un prêteur, chacun est bénéficiaire. En effet, l'emprunteur

marché financier : - Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. - Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. - Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières.  AOÛT 1995 Création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca "SBVC".  JANVIER 1997 Promulgation de la loi n° 34-96 modifiant

compétence de l’assemblée générale extraordinaire b. les interventions des commissaires aux comptes 2. Les procédures particulières à la création d’actions de préférence a. la procédure des avantages particuliers b. la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital B. Conversion et rachat 1. La conversion des actions de préférence a. une hypothèse particulière : la conversion des titres « en voie d’extinction » en actions de préférence b. modalités de conversion d’actions préexistantes

------------------------------------------------- TD n° 6 : Les plus-values mobilières et immobilières Les plus-values immobilières : Le cas d’exonération le plus fréquent est l’exonération de la résidence principale. Un deuxième cas d’exonération est celui des ventes de biens immeubles n’excédant pas 15 000 €. Un troisième cas concerne les immeubles qui ont été détenus pendant plus de 15 ans. Valeur d’acquisition : - si le bien a été acquis à titre onéreux, on rajoute au prix de revient

à la législation qui est régit, les Sociétés de financement visées à l’article 5 de la présente loi et les sociétés de bourse soumises aux dispositions du dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 Septembre 1993) relatif à la Bourse des Valeurs. ARTICLE 14 Seuls sont habilités à placer ou à négocier des titres de créances négociables, sous réserve que les dispositions législatives réglementaires ou statutaires qui leur sont propres ne s’y opposent pas : Les établissements de crédit soumis

Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières. Toutefois, l’organisation du marché entravait son attractivité à un moment où les

------------------------------------------------- les valeurs mobilieres Préparé par Anouar EL KAISSOUNI Universite hassan II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia Master Audit Et Contrôle de Gestion M2 Universite hassan II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Mohammedia Master Audit Et Contrôle de Gestion M2 Table des matières Définitions 2 Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ? 2 Les actions 3 Les obligations 6 Les Titres de