Les Valeurs Mobilières

pédagogique de l’État EFC-0 8035-N LE MARCHÉ DES CAPITAUX LE MARCHÉ DES CAPITAUX Sommaire I. GÉNÉRALITÉS SUR LE MARCHÉ DES CAPITAUX.................................................................2 A. B. C. D. E. F. G. II. NOTION DE VALEURS MOBILIÈRES........................................................................... 2 NOTION DE MARCHÉS RÉGLEMENTÉS ET NON RÉGLEMENTÉS ................................... 2 VUE D’ENSEMBLE SUR LES MARCHÉS ORGANISÉS....................................

La Bourse est un marché organisé où s’effectue l’échange de valeurs mobilières. Concrètement, la Bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédent d’épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. Créée en 1929, la Bourse de Casablanca a connu, depuis, plusieurs réformes. La première, en 1948, a attribué à la Bourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser

délibéré et adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit. CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. La présente loi porte création et organisation d’un marché financier ayant pour objet les transactions sur les valeurs mobilières privées et les titres publics, dans le cadre de services d’investissement réglementés. Article 2. Au sens de la présente loi et de ses textes d’applications, on entend par : a) « commission des marchés financiers », l’organisme de contrôle et

des valeurs par Yacine El Ghrasli FSJESS – master PLAN INTRODUCTION GENERALE 6 PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU MARCHE DES VALEURS MOBILIÈRES MAROCAIN 8 Chapitre1 : Le marché des valeurs mobilières 8 Introduction du chapitre 1 8 1. Le marché primaire des valeurs mobilières 9 2. Le marché secondaire des valeurs mobilières 9 2.1. Fonction du marché boursier 10 2.2. Structure du marché boursier marocain 11 Conclusion du chapitre 1 Chapitre2 :La nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières

numéro d’article de leur imposition à l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, ces produits de participation sont compris dans la base imposable de la société holding, en leur appliquant un abattement de 100%. 1-2 Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée grève les opérations imposables au sens de la loi 30-85. Les sociétés holding sont donc assujetties à la TVA au titre des opérations imposables qu'elles réalisent dans le cadre de leur activité. Elles sont tenues de collecter

trois enfants DY, MZ et JMX. De la succession, dépendait un portefeuille de valeur mobilière sur lequel DY s’est opposé à sa mère et à ses cohéritiers. Un premier jugement en 1988 a ordonné le partage et la liquidation de la succession. Un second jugement en 1990 a ordonné le partage en nature des actions de la société la Dépêche du midi et le Petit Toulousain et a invité les notaires à confectionner des lots d’égale valeur pour le partage des titres déposés à la banque Courtois. Enfin, un troisième

REGIME GENERAL D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES Sous réserves des modifications apportées par la loi de finances Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un taux forfaitaire de 26% (16% de taux de base augmenté des prélèvements sociaux). L’imposition porte sur les plus-values réellement constatées lors de la cession. Le calcul de la plus-value

réserves et élévation de la valeur nominale des actions anciennes ; - augmentation de capital par émission d’actions nouvelles payantes en numéraire. Avis d’opéré : Bordereau rempli par les intermédiaires (banques, sociétés de bourse) pour informer leurs donneurs d’ordre de l’exécution en bourse des opérations réalisés pour leur compte. L’avis d’opéré doit porter les indications suivantes : date de l’opération, montant, nombre de titres achetés ou vendus, nom de la valeur, montant des frais de courtage

faibles et à partir d’un circuit non inflationniste. La bourse met en contact les entreprises à la recherche de fonds pour financer leurs investissements et les investisseurs disposant d’un excédant d’épargne qui souhaitent le placer dans des valeurs mobilières. A cet effet les autorités ont accordé un intérêt particulier à cette institution on promulguant des lois et des textes législatifs régissant son fonctionnement et la réglementant afin de la rendre plus apte à jouer pleinement le rôle pour

dans les valeurs mobilières négociables en Bourse et autres produits financiers, l’organisation et la supervision du fonctionnement des marchés de la Bourse, la tutelle des OPCVM (SICAV). Architecture du Marché Financier Tunisien La loi du 14 novembre 1994 a transformé radicalement le marché financier tunisien. De nouvelles structures ont été mises en place. Ces structures s'appuient sur quatre nouvelles entités spécialisées et indépendantes : • La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis