Letat Est Il Un Obstacle à Ma Liberté

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquence des actes et d'être capable de les assumer. Cest le devoir de repondre de ses actes et de les réparer. En droit civil le terme de resp a un sens particulier. La resp civile delictuelle est gouvernée par un principe de la réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. Le droit de la resp civile delictuelle est regit par les art 1382 et suivants du code civil

* Le developpement , des processus d'acteur qui sont capable de se passé de l'Etat Exemple : La frontière L'émigration de population montre la difficulté que l'Etat a du mal a contrôlé ses frontières Exemple : Internet se structure sans frontière, l'Etat n'a pas le contrôle dessus. * L'idée de l'échec étatique notamment suite a la décolonisation c'est important car tout les pays décoloniser on pris la forme d'Etat mais on voit bien dans certain pays ntm en Afrique que le modél d'Etat est pas

faons. Les dfinitions du mot droit Le droit objectif Il dsigne lensemble des rgles obligatoires qui rgissent la vie des hommes dans la socit. Ce droit est objectif car ce sont des rgles impersonnelles, elles sadressent toute une collectivit. Ex Chacun a le droit au respect de sa vie prive. Il se confond avec le droit positif qui est lensemble des rgles obligatoires en vigueur dans une socit. On emploie aussi les expressions droit espagnol, droit anglais car le territoire dtermine les limites du droit

le code de procédure pénale, qui ne définit cependant pas comment distinguer l'une de l'autre. La différence est d'autant plus délicate à faire qu'en droit procédural français, les juridictions de jugement ont des pouvoirs d'instruction. les juridictions d'instruction qui disposent de pouvoirs de mener une enquête pénale et de procéder ou de faire procéder à différentes investigations : entendre des témoins, audition de partie civile, perquisitionner, placer sous scellés, commettre un expert

Institution Juridictionnelles Suite du cour 1 Frédérique II de Prusse disait «  si l’injustice a trouvé moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice

Institution Juridictionnelles Suite du cour 1 Frédérique II de Prusse disait «  si l’injustice a trouvé moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice

TOC o 1-8 Introduction PAGEREF _Toc185584882 h 1 I. Le problme de la connaissance PAGEREF _Toc185584883 h 2 A. Le problme du solipsisme PAGEREF _Toc185584884 h 2 1. Le solipsisme PAGEREF _Toc185584885 h 2 2. Autrui ne mapparat pas directement (Pascal) PAGEREF _Toc185584886 h 2 3. Infrence et empathie (Descartes) PAGEREF _Toc185584887 h 3 4. Logique des concepts mentaux (Strawson) PAGEREF _Toc185584888 h 3 B. Autrui, mdiateur indispensable pour accder soi-mme PAGEREF _Toc185584889 h 4 1

désaccord, François Mitterrand a conservé ses nouvelles fonctions lorsqu’il a été élu. Comment les acteurs modifient les institutions et comment les institutions modifient les acteurs ? La science politique est devenue une sociologie politique. La science politique se définit par le rapprochement d’un objet, le politique et d’une méthode, la sociologie. I – La méthode : la sociologie A) La science politique est-elle une science ? 1) Le discours de la méthode a- La neutralité axiologique

de légalité a maintenant valeur internationale,ds la DDHC de l'ONU par ex en 1948,ds convention euro.d DH de 1950 Ds code pénal français article 111-2 111-3 sur principe de la légalité. 111-2:expose exigences de sources 111-3:revient sur finalité du principe,un principe protecteur du citoyen=permettre aux citoyens de savoir à l'avance que tel comportement entraine telles conséquences A-Les exigences de source s'agit de voir qui rédige l textes. Le texte est primordial. 1-Il y a d sources directes