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achats du gouvernement (@) + exportations nettes, soit les exportations moins les importations (X-M) Y=C+1I+G+xX-M La valeur des dépenses La consommation (C): @ Les dépenses des menages en biens et services, a P exception de achat de biens immobiliers neufs. ¢@ L’investissement (1): Les dépenses ¢’équipement, @’inventaire et d’infrastructures, y compris en biens immobiliers neufs. Les achats du gouvernement (G): +# Les dépenses en biens et en services effectudes

société ardennaise de cancérologie a été classée à « C » Pour les organismes commençant par "association", "club", "comité", le classement a été fait le plus souvent au premier mot significatif : ex : l'association des Paralysés de France a été classée à "P" Certaines associations bien connues par leur appellation ou leur sigle ont été classées alphabétiquement à ceux-ci : ex : MJC Gambetta a été classée à "M" ex : ASPTT football a été classée à "A" Mise à jour Juin 2010 ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS

7 ,93 435 820 056 45 ,31 11, 13 475 335 709 46,32 9,07GROUPE MALADIE 128 783 264 14,68 7, 12 133 526 110 13 ,88 3, 68 144 498 709 14,08 8,22ACCIDENT DU Travail -31 655 - - -46 638 - - -45 586 - -TRANSPORT 67 280 858 7,67 4 ,00 71 389 487 7 ,42 6, 11 65 061 395 6,34 -8,86INCENDIE 64 997 562 7,41 3 ,56 59 464 123 6,18 -8,51 62 018 679 6,04 4,3GMB 4 538 130 0,52 19 ,86 7 931 107 0 ,82 74, 77 9 195 782 0, 90 15,95RISQUE DIVERS 111 901 392 12,76 17 ,08 127 896 710 13 ,30 14 ,29 116 330 577 11,34 -9,04VIE

Dans tous les cas, le responsable du traitement reste responsable de la sécurité des DCP sauvegardées. 39 Chacun de ces points juridiques est détaillé sur le site de Cnil : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/letransfert-de-donnees-a-letranger/ 40 http://www.cnil.fr/pied-de-page/liens/les-autorites-de-controle-dans-le-monde/ Attention : ces bonnes pratiques sont illustratives et doivent être adaptées aux risques à traiter. - 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 rue Vivienne – CS 30223 – 75083

propose des lois et rend des décrets Le pouvoir exécutif Art 62 : il y a un conseil exécutif compose de 24 membres Art 63 : l'assemblée électorale de chaque département nomme un candidat. Le corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du conseil. Art 64 : il est renouvelé par moitie a chaque législature dans les derniers mois de sa session Art 65 : le conseil est charge de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution