Lettre De Crédit Stand By

Bond) 3- Caution de restitution d'acompte (Dowen ou Advance payement Bond) 4- garantie de dispense ce retenue de garantie B- les garanties bancaires à 1ere demande 1- la garantie sur simple demande 2- la garantie documentaire C- les lettres de crédit stand-by Conclusion BIBLIOGRAPHIE Introduction La caution ou garantie est utilisée dans le commerce intérieur ou international depuis l’antiquité ; mais son utilisation à grande échelle remonte aux années 1970. C’est

local. • • 03/12/2012 lundi 14 janvier 13 Licence Professionnelle 9 Gestion des Risques à l’international • • • • 4°Sécurisation du paiement des créances . Le Crédit documentaire.(Doc service formation 18 à 32, boudinot frabot 351 à 383) Définition et objet du crédit documentaire : Le crédit documentaire est l’opération par laquelle une banque s’engage pour le compte de son client importateur à régler à un tiers, exportateur dans un délai déterminé, un certain montant contre

paiement * Le chèque : * Le virement bancaire : * Les effets de commerce : * La lettre de change: * Le billet à ordre: * Deuxième partie: les techniques de paiement * Les techniques documentaires * Le crédit documentaire : * La remise documentaire : * La lettre de crédit commerciale : * La lettre de crédit Stand-by : * Les techniques non documentaires * Le contre remboursement : * L’encaissement direct :

Ginebra, 1-5 de septiembre de 2004 COMMISSION DROIT INTERNATIONAL PRIVE PRIVATE INTERNATIONAL LAW COMMISSION DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO COMISIÓN Les sûretés (garantie, caution, lettre de crédit, lettre de confort, action directe) dans les contrats internationaux Security (guarantee, bond, letter of credit, letter of comfort, direct action) in international contracts Las garantías (fianza, aval, garantías atípicas, carta de patrocinio, acción directa) en los contractos internacionales Vendredi

paiement de droits de douanes, le paiement d’un loyer, le remboursement d’un prêt etc. A SAVOIR Caution, garantie à première demande, ou lettre de crédit stand-by ? Les différents types d’engagement bancaire mentionnés dans l'onglet "en détails" peuvent être émis sous forme de garantie à première demande, de cautionnement ou de lettre de crédit stand-by.  La caution : Il s’agit d’un engagement accessoire à l’obligation du débiteur principal, engagement qui oblige la caution à exécuter la

B- Le déroulement d’un crédit documentaire : C- Contrat de vente : Section II:Les formes du crédit documentaire I-les formes du crédit documentaire A- Révocable B- Irrévocable C- Irrévocable et confirmé II -Les différents modes de réalisation du crédit documentaire A- Par paiement à vue B- Par paiement différé C- Par acceptation III -Les crédits spéciaux A- Crédit avec red clause B- le crédit transférable C- Le crédit revolving ou renouvelable D- Le crédit adossé ou back to back

paiement sécurisé par lequel le vendeur fait établir les documents de transport et éventuellement d’assurance à l’ordre de sa banque et charge cette dernière de remettre les documents à l’acheteur uniquement contre paiement, acceptation ou aval d’une lettre de change Fonctionnalités La remise documentaire est une technique de paiement documentaire basée sur la mise en jeu d’une liasse documentaire qui représente la commande et par laquelle le vendeur exportateur mandate sa banque pour encaisser une

permetant de couvrir à CT les dettes exigibles. Assurance crédit à l'export: L'assurance garantit à son client que son importateur/exportateur (client) le paiera en échange d'une prime (police global qui peut être délégué au service des banques. Flux financier: Mouvement de liquidité d'une entreprise (flux international si lien exterieur) qui peut être rataché soit à l'exploitation soit au investissement soit au financement. Ligne de crédit: valable générallement un an, revolving ou pas elle peut

moins de sureté les moyens ou instruments de paiement. Les techniques de paiement englobent les moyens de paiement. I. LES INSTRUMENTS, MOYENS OU MODES DE PAIEMENT Il existe 7 instruments de paiement, à savoir : des espèces, le chèque, la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le mandat post-international et la Carte Bleu (CB). Espèces, CB et mandats vont avoir des limitations au niveau du change. Il faut distinguer la monnaie fiduciaire (constitué de pièces trébuchantes et sonnantes)

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l’ATB ni à quiconque Sommaire Emission et réception de Crédits Documentaires ................................................................................... 3 Les Avantages d’un Crédit Documentaire : ......................................................................................... 3 Les Différents types de Crédits Documentaires