Les cautions et garanties bancaires internationales

Plan

Introduction

I- Généralités sur les cautions et garanties bancaires internationales.
1- Définition.
2- Caractéristiques.
3- Les parties.
II- Les différentes cautions et garanties à l'internationale
A- les cautions du marché
1- Caution de soumission (Bid Bond ou Bid Guarantee)
2- Caution de bonne fin (Performance Guarantee ou Good execution Bond)
3- Caution de restitution d'acompte (Dowen ou Advance payement Bond)
4- garantie de dispense ce retenue de garantie
B- les garanties bancaires à 1ere demande
1- la garantie sur simple demande
2- la garantie documentaire
C- les lettres de crédit stand-by Conclusion BIBLIOGRAPHIE

Introduction
La caution ou garantie est utilisée dans le commerce intérieur ou international depuis l’antiquité ; mais son utilisation à grande échelle remonte aux années 1970.
C’est une création de la pratique bancaire et commerciale internationale. Elle s’est substituée au dépôt en argent ou en titres, nécessairement pesant sur la trésorerie des entreprises exportatrices.
Les marchés internationaux représentent la quasi-totalité des cas ou elles sont émises. Une grande partie de ces marchés concerne les travaux publics, même si l’usage s’étend de nos jours aux contrats de fournitures de matières premières et aux découverts locaux. Toute garantie bancaire a pour fonction d’assurer le bénéficiaire contre l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat commercial par le vendeur. La sûreté dont bénéficie l’importateur résulte de l’engagement d’une banque ou une compagnie d’assurance ; qui s’oblige irrévocablement à lui payer une somme d’argent déterminée pour le cas ou l’acheteur n’exécuterait pas ses obligations issues du contrat commercial. Il convient toute fois de noter que le garant (la banque ou une compagnie d’assurance) est un tiers par rapport à ce contrat international de vente, de fourniture ou de prestation internationale de