Lexistence De Lintégrité Du Consentement

personnes physiques=pour les etudier on va commence par apprecier lexistence de la personne , sinterreser comment on est une personne physique, voir comment va naitre une personne physique et voir quelles les droits qui satache à ce statut . Ensuite nous verrons quelles sont les moyens qui permettent d'identifier la personne (nom pronom, on peut choisir?) et enfin nous verrons comment la personne est protegé par le droit. 1) LEXISTENCE DE LA PERSONNE : une fois la personnalité juridique aquise , la

la mort les restes de personnes humaines doivent être traités avec respect. Ce qui est nouveau c’est la mise en du corps qui ne peut pas être assimilé à une chose il est hors du commerce juridique. Aucune atteinte ne peut y être portée sans le consentement de l’intéressé. La distinction entre la personne et la chose est le fondement de notre civilisation. Cette distinction a permis d’abolie l’esclavage en 1848. Elle permet également de conférer les mêmes droits à l’étranger qu’au national. C’est

creance elle fait donc courir le délais de prescription exctinctive Chapitre 2 : La condition Cest un enevement futur mais incertain, auquel est subordoné la formation ou la disparition dune obligation (dans ces deux cas, cest lexistence meme de lobligation qui dépend de la condition alors que le terme naffectue que la durée ou le moment de lexigibiltié de lobligation) I) Notion de condition : 1) Distinction condition suspensive et condition résolutoire : a) la

infractions et cest dans ce but que le legislateur met en place des lois qui tendent a realiser cet objectif a travers lincrimination de certains actes et en les assortissant des peines qui lui semblent adequates. La doctrine insiste sur la necessité de lexistence dune harmonie entre les lois penales et la politique penale. Dans les periode de crise politique sociales et economique se developpe une catégorie specifiques dinfractions qui menacent lordre public ainsi que la vie et biens des individus comme

contrôle reglementaire. En plus du contrôle parlementaire, dans certaines hypotheses, la ratification ou lapprobation des traités doit etre précédés d'une referumdum: on en trouve un ex a l'article 53 de la constitution alinéa 3 qui prévoit le consentement des populations interessées lorsqu'il est question de cession, d'échanges ou d' adjonction du territoire alors de telles consultations ont eu lieu par ex en 1962 pour l'Algérie, en 74 pour les commors, plus recemment en 88/98 pour la nouvelle

dommages causés a loccasion dactes medicaux chirurgicaux . Depuis un arret du 10 avril 92 le conseil detat exige une faute lourde pr engager la resp de lopital public en cas de dommage resulant dactes medicaux chirugicaux . Ainsi la resp admin implique lexistence dun lien de causalité entre le fait reproché et le dommage survenu et les cas dexonération sont les meme qu'en droit civil a savoir la force majeur la faute de la victime ou le fait d'un tiers. 2) la resp civile et la resp penale la resp civile

déclaration universelle de 1948 en lui donne cette fois un caractère obligatoire pour les etats signataires. a) L’existence dorganes specifiques Plusieurs éléments plaident dailleurs pour l’efficacite de ces textes . ceux-ci prevoient souvent lexistence dorganes charges de s’asurer de leurs mise en œuvre . par ex : le pacte relatif aux droits civils et politiques prévoit la creation d'un comite des droits de l’homme , comite charge de la surveillance de sa mise en œuvre , comite entre en fonction