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compétence du conseil de préfecture (A), mais que la décision prise par celui-ci reste une décision illégale (B). A) Compétence du conseil de préfecture reconnu par le Conseil d’Etat… Le conseil de préfecture a été créé par une loi du 28 pluviôse an VIII c’est-à-dire le 17 février 1800. Il a été créé dans le but de mettre en pratique la séparation entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Statuant par arrêté, les conseils, départementaux puis interdépartementaux de

plutôt critique quant à la Constitution française de 22 frimaire an VIII. contexte pb plan CONSTITUTION DE L’AN VIII : La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII et prend le pouvoir avec Sieyès et Roger Ducos, établissant

Aix-la-Chapelle. Plus grand qu’un roi, il ne pouvait se contenter de l’onction de l’archevêque de Reims : il lui fallut la bénédiction du souverain Pontife, et dans sa propre capitale. L’évolution de la République à la monarchie avait duré moins de quatre an et demi. Sauf une minorité de royalistes et de républicains, la France lui fut reconnaissante d’avoir restauré l’ordre et la paix. Le pays était livré à l’anarchie , la vie économique tournait au ralenti : le premier besoin du pays était d’un

CONSTITUTION MONTAGNARDE Les principes fondamentaux retenus par la Constitution Une déclaration des Droits La souveraineté populaire Le pouvoir politique Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Jaurès dira à propos de cette Constitution que « La Constitution de 1793 répond bien aux conditions vitales de la Révolution à la réalité politique et sociale de la France nouvelle ». En effet, la Convention nationale qui s’est établie le 10 août 1792 avait pour ambition de rédiger une Constitution. Cette

10 octobre et 4 décembre 1793 (19 vendémiaire et 14 frimaire an II) : décrets sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début de la convention thermidorienne. 21 février 1795 (3 ventôse an III) : Séparation de l’Eglise et de l’Etat. 22 août 1795 (5 fructidor an III) : Vote de la Constitution de l’an III ; décret des « deux

guerres de la Révolution française et des guerres napoléoniennes, la plupart du temps sur des missions de blocus maritime ou d'escorte de convoi. Connu des marins comme le Billy Ruffian, il participe à trois combats notables : la bataille du 13 prairial an II (combat de prairial), la bataille d'Aboukir et la bataille de Trafalgar. Il est le navire à bord duquel Napoléon Ier finit par se rendre, mettant ainsi fin à près de 22 années de guerre continue avec la France. Désarmé après la fin des guerres napoléoniennes

guerres de la Révolution française et des guerres napoléoniennes, la plupart du temps sur des missions de blocus maritime ou d'escorte de convoi. Connu des marins comme le Billy Ruffian, il participe à trois combats notables : la bataille du 13 prairial an II (combat de prairial), la bataille d'Aboukir et la bataille de Trafalgar. Il est le navire à bord duquel Napoléon Ier finit par se rendre, mettant ainsi fin à près de 22 années de guerre continue avec la France. Construit à Frindsbury, le Bellerophon

Le Directoire est le régime politique chargé du pouvoir exécutif séparé entre cinq directeurs (suffrage censitaire rétabli) en France du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII). • • Période intermédiaire entre la Terreur et le 18 Brumaire, le Directoire apparaît comme une époque méconnue de la Révolution française. Face aux figures de Robespierre et de Bonaparte, le Directoire avec son exercice collégial du pouvoir a été plus délaissé par l’historiographie

Le Directoire   Les débuts du Directoire octobre 1795 - septembre 1797 Brumaire an IV - Fructidor an V La mise en place du Directoire Le personnel politique La continuation dans la stabilisation Il n'y eut pas de rupture entre la convention thermidorienne et la nouvelle période qui commençait. Le nouveau régime mis en place par cette convention allait être dirigé par les mêmes hommes et serait confronté aux mêmes problèmes. La nouvelle constitution de l'an III ne résoudrait pas plus

Le Directoire   Le second Directoire Septembre 1797 - Novembre 1799 Fructidor an V - Brumaire an VIII La France sous le Directoire Le 18 fructidor marque une profonde rupture dans l'histoire du Directoire. Jusqu'ici la politique du Directoire pouvait être considérée comme modérée, à compter de fructidor elle allait maintenant laisser place à une censure accrue à une politique répressive et à des coups d'états à répétition. Une nouvelle vague anti-royaliste et anti-émigrés allait rapidement