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Le préfet de région et le préfet de département à l'aune du décret du 16 février 2010. Le préfet est un acteur essentiel de l'action de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée la fonction préfectorale mettant ainsi fin à la concentration du pouvoir de l'état. Le préfet était conçu à l'origine comme l'instrument essentiel de l'administration de l'état dans le département. Le décret du 14 mars 1964 viendra plus tard créer le préfet de région afin d'assurer le fonctionnement d'un nouvel échelon

séparation des fonctions administratives et judiciaires (A) et pour briser les velléités des juridictions de l’Ancien Régime de défier l’Etat, qui marqua la naissance du juge administratif. Cette loi s’est vue renforcer par un décret du 16 fructidor an III. Puis une nouvelle loi du 24 mai 1872, un siècle plus tard mis en place matériellement un juge administratif (B). A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires La loi des 16 et 24 août 1790 est la première étape dans la fondation

Hérault de Séchelles principal rédacteur avec Saint-Just remettait son projet à la Convention qui l'adoptait le 24 juin 1793. La nouvelle constitution mettait en place un pouvoir législatif composé d'une assemblée élue au suffrage universel pour un an. Le pouvoir exécutif reposait sur 24 membres choisis par l'assemblée sur une liste composée d'un candidat par département et préparée par les assemblées primaires. Toutes les lois pouvaient être soumises à un référendum au peuple s'il y avait opposition

TD- Histoires des institutions publiques Sujet: l'instabilité du directoire: Causes et manifestations La chute de ROBESPIEERE le 9 thermidor an II, signe la fin de la grande terreur, mais également la mise en avant sur la scène politique des hommes de thermidor. En effet, ces hommes que l'on appel les thermidoriens, sont des hommes politiques ayant fait parti de la convention; des montagnards qui ont cherchés à se débarrasser par tous moyens de Robespierre ainsi que de sa guillotine qui

CAZAUBON Diane Droit constitutionnel Séance de TD n°1 : Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 1°/ L’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1870 est véritablement marquée par une instabilité. En effet, cette période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif. Sur le plan quantitatif, la France connaît une succession de régimes politiques et de constitutions

Le coup d'Etat de Brumaire Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. -Pourquoi ? : Dix ans après la prise de la Bastille (14 juillet 1789), la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire est désemparé par : les difficultés économiques les difficultés militaires et menacé

 Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente,

sont arrêtés et guillotinés. La Révolution bourgeoise (1794-1799) 7 avril 1795 : Loi du 18 germinal an III établissant le système métrique en France. 22 août 1795 : La Convention proclame la Constitution de l’an III qui institue le Directoire. 26 mai 1797 : Exécution de Gracchus Babeuf, après l’échec de la « Conjuration des Égaux ». 9 novembre 1799 : Coup d’État « du 18 Brumaire an VIII » par le général Napoléon Bonaparte. Fin de la Révolution et début du Consulat.

que les disparités territoriales (II). I/Les origines du déséquilibre du territoire français. Napoléon reprit la centralisation du pouvoir à Paris, à l’instar des Jacobins pendant la Révolution Française (1792-1794), dans la « loi du 28 pluviôse an VIII » (1800). Il y créa l’organisation départementale de la France. Figure 1: Les départements français, 1806 Cependant, en faisant de Paris la capitale de son Empire, centre administratif et décisionnel de la France, Napoléon posait les bases

La Terreur est le nom par lequel on désigne deux périodes de la Révolution française de juin 1793 à juillet 1794, au cours desquelles la France est gouvernée par un pouvoir d’exception reposant sur la force, l’illégalité et la répression elle est principalement politique et répressive. Quels changements la Révolution française subit-elle pendant la Terreur ? Comment est organisé la Terreur? Afin de pallier les suites du coup d'Etat populaire du 2 juin et de rallier les départements insurgés