Liaison Seine-Escaut

effort pour répondre à une question posée par son titre même : par quelles singularités ce fragment du passé a-t-il mérité d’être mis à par t de ses voisins ? En d’autres termes, c’est l’analyse et l’explication d’une structure sociale, avec ses liaisons, qu’on se propose de tenter ici. Une pareille méthode, si elle s’avère, à l’expérience, féconde, pourra trouver son emploi dans d’autres cham ps d’études, bornés par des frontières différentes, et ce que l’entreprise a sans doute de neuf fera, je

dernier alinéa de l'article R. 2124-48. Article R2124-43 La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime est instruite sous l'autorité du préfet par le chef du service déconcentré chargé des affaires maritimes, en liaison avec le préfet maritime ou le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer. Elle est soumise pour avis aux services et organismes intéressés, et notamment : 1° A la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; 2° A

(1924), p. 5-56 ; Chr. Lucius, Pius II und Ludwig XI von Frankreich, 1461-1462 (Heidelberg, 1913, in-8°, fasc. 41 des « Heidelberger Abhandlungen zur mittleren und neueren Geschieht » ») ; C. von Hötler, Don Rodrigo de Borja (Papst Alexander VI) und seine Söhne (Vienne, 1889, in-8°). — Sur l’organisation de la curie romaine, voir W. von Hofmann, Forschungen zur Geschichte der kurialen Behörden vom Schisma bis zur Reformation (Rome, 1914, 2 vol. in-8°, fasc. 12 et 13 de la « Bibliothek des preussischen

décembre 1798 ressuscite une sorte de budget de la communauté villageoise. 34 Les choses ne vont pas mieux dans les villes de plus de 100 000 habitants où, comme il a été signalé, un "bureau central" considéré comme un simple organe administratif de liaison, doit théoriquement s'occuper des "objets jugés indivisibles par le corps législatif' (Constitution du 22 août 1795. art.184) Or, entre les trois membres du bureau central et les municipalités d'arrondissement, les chocs sont fréquents, puisque

existe aujourd’hui 45 PNR, exs : PNR d’Armorique, des Ballons des Vosges, du Lubéron, du Morvan… qui couvrent 13% du territoire et englobent plus de 2 millions d’habitants. Liste des 46 PNR* Alpilles Armorique Avesnois Ballons des Vosges Boucles de la Seine Normande Brenne Brière Camargue Caps Marais d’Opale Causses du Quercy Chartreuse Corse Forêt d'Orient Gâtinais français Grands Causses Guyane Haut Jura Haute-Vallée de Chevreuse Haut-Languedoc Landes de Gascogne Livradois-Forez Loire-Anjou-Touraine

divergentes entre l’Est et l’Ouest ; - servit de base juridique à l’indépendance du royaume de France face à l’empire, reconstitué au Xè s. au profit des Ottoniens. Extrême stabilité des frontières occidentales de Verdun, avec la ligne des 4 fleuves (Escaut, Meuse, Saône et Rhône) : contribua à la cristallisation d’un sentiment national, à partir d’un territoire homogène ds ses grandes lignes, bien que confronté à une expression de plus en plus vacillante de l’autorité. 2- Les dangers

les DTA doivent concilier le respect des compétences détenues par les collectivités territoriales en matière d’urbanisme avec la recherche de l’effectivité de la démarche planificatrice de l’Etat. - 97 - 2- Un document élaboré par l’Etat en liaison avec les collectivités La conciliation du niveau local et supra local de planification est recherchée en premier lieu par une procédure d’élaboration qui associe l’Etat et les collectivités. Le rôle principal est tenu par l’Etat. Aux termes du deuxième