Liberté Régime Matrimonial

Régimes Matrimoniaux Introduction I) Définition Le droit est l’ensemble des règles contraignantes qui régissent la vie des hommes en société. Cela trahit une certaine conception du droit, c’est une vision positiviste du droit (décret, texte etc. …). Il existe une autre définition du droit qui traduit une vision plus substantielle et qui ne se contente pas de présenter les lieux où est contenu le droit mais qui s’intéresse à la finalité du droit. Cette conception substantielle nous vient des philosophes

- sauf : parfois les exigences de la vie professionnelle imposent des résidences distinctes : l'art 108 admet que les époux aient des domiciles séparés pourvu qu'il y ait suffisamment de rencontres traduisant le maintient de l'intention matrimoniale - si les époux passent « un pacte de séparation amiable » en se déliant du devoir de cohabitation : aucune valeur juridique parce que ce devoir est d'ordre public mais peut être pris en compte par les juges pour atténuer la fraude en cas

REGIMES MATRIMONIAUX – catala Titre 1 : Règles communes : Le régime primaire présente dans l’ordre patrimonial Tous les époux sont soumis aux mêmes règles impératives. Mais ya des différences dans les pécuniaires car ils sont pas mariés sous le même régime mat. Ils ont le choix d’opter pour celui qui leur convient le mieux mais en général la loi offre plusieurs régimes et en règle le fonctionnement. La volonté des époux a un role

ces rapports personnels extra patrimoniaux). C'est à l'étude de ces rapports que le cours sera consacré. Il existe d'autres types de rapports cependant, comme pécuniaires, patrimoniaux, relevant de la sphère économique. L'étude de ces rapports matrimoniaux relèvent de rapports spécifiques. On se bornera à les mentionner ou à les entrevoir seulement dans ce cours. Pour mieux cerner la famille et son droit, on va procéder en trois temps, qui vont amener à étudier la composition de la famille,

communauté économique. La contribution aux charges traduit concrètement l'obligation pour les 2 époux de constituer ensemble un pot commun de ressources destiné précisément à la vie matérielle de la communauté familiale et ce quelque soit le régime matrimonial choisi. § 2 : Les fonctions conjointes à l'égard des enfants A) L'obligation d'entretien Il incombe aux parents d'assurer la satisfaction des besoins essentiels de l'enfant (la nourriture, vêtements, logement), l'obligation d'entretien

Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1. Définition 18 1. Une union 18 2. La loi civile 18 3. Entre 2 personnes physiques 18 4. De sexes différents 18 2. Le mariage dans le CC 19 1. Laïcité 19 2. La liberté du mariage (Cst 54) 19 4. Les dispositions positives de protection du mariage 19 § 2 formation du lien conjugal 19 a. Les fiançailles 19 1. Définition 19 2. Effets en cas d'inexécution 19 3. Les conditions pour conclure les fiançailles 20 1. La capacité

Thème 2 : Les Régimes Matrimoniaux « les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens » Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. Evoqué dans son Titre I, Chapitre XI de l’Article 44 du CMT (Code du Mariage et de la Tutelle), le régime matrimonial est soit la communauté, soit la séparation des biens. Après

Kiné  CAMARA FSJP/UCAD LE  DROIT  DE  LA  FAMILLE TITRE  I  LE  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  1er  LES  FIANCAILLES CHAPITRE  2  LE  MARIAGE CHAPITRE  3  LA  SEPARATION  DE  CORPS TITRE  II  LA  DISSOLUTION  DU  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  1er   CHAPITRE  2  LE  DIVORCE TITRE  III  LA  FILIATION CHAPITRE  1er LE  DIVORCE,  cours  F.  K.  CAMARA,   juillet2011 2 TITRE  2.  LA  DISSOLUTION  DU  LIEN  MATRIMONIAL CHAPITRE  2  :  LE  DIVORCE art.  157  CF   Définition Le  divorce  peut

soit d'une altération de leurs facultés corporelles les empêchant de manifester leur volonté ; et, enfin, les absents et leur famille (les absents sont des personnes dont on ne sait pas si elles sont vivantes ou mortes). L'organisation de tous ces régimes de protection est évidement assez complexe. Une remarque : la protection des mineurs comme celle des majeurs qui en ont besoin revient en principe (i.e. quand c'est possible) aux parents (au sens large du terme) de la personne protégée. Avec

I. Principe En l'absence de formalité particulière, les époux sont soumis au régime de droit commun, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts. Si les époux veulent opter pour un autre régime, ils doivent passer un contrat de mariage. II. Choix du régime matrimonial • Les époux choisissent l'un des 4 régimes matrimoniaux : • La participation aux acquêts, • la communauté réduite aux acquêts avec aménagements, • la communauté universelle, • la séparation de biens, 1. la participation