Liberté Régime Matrimonial

des règles d’ordre public la liberté tendant à devenir le maître mot du droit de la famille avec la promotion de l’autonomie de l’enfant aujourd’hui la famille prise en considération par le droit est essentiellement le foyer composée du père, de la mère et de/des l’enfants . Sa structure familiale est marquée par sa précarité. La consécration progressive de l’idéal de liberté au sens de la famille conduit en effet

enfants (naturels, adultérins…), la liberté individuelle (liberté de profession), ou la protection de l’intérêt de l’enfant… Toutes ces idées ont finalement justifiées et influencé ce mouvement de réforme. Le droit de la famille a été réformé en trois étapes fondamentales : - Dans les années 1960’s : c’est l’étape de la rénovation. On tente alors de mettre en place l’égalité grâce à un certain nombre de textes qui modifient les régimes matrimoniaux (égalité des époux), la filiation (égalité

accident de travail, le code de la sécurité sociale le contrat d’assurer doit profiter aux personnes qui étaient au jour du décès à la charge effective totale et permanente de l’assuré. Article L.361-4 du code de la sécurité sociale. Chapitre 2 – LE REGIME DU LIEN FAMILIAL (L’obligation alimentaire) SECTION UNIQUE – L’OLIBATION ALIMENTAIRE, LES ALIMENTS § 1 – LE DOMAINE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE C'est une obligation civile qui peut être sanctionnée.  Dans quels cas, une obligation alimentaire va

sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité des associés dans le cas des sociétés doc 5/6 B) Le choix du régime matrimonial doc7/8 C) La transmission de l’entreprise II. Les motivations sociales et fiscales A. Le statut social B. La fiscalité III. Les contraintes organisationnelles A. Les formalités de constitution

révocable, de façon discrétionnaire. 3. La santé des époux. Il n’est évidement pas question d’interdire le mariage aux personnes atteintes de maladies. Bien au contraire, le droit français a rejeté tout empêchement au mariage au nom de la liberté matrimoniale. Aucune maladie ne peut faire obstacle au mariage de celui qui en est atteint à condition qu’il exprime son consentement et que le consentement de son conjoint a été donné en connaissance de cause. La jurisprudence considère que la dissimulation

famille Partie 1: Le couple. Second semestre CHAPITRE 1 : L'AVANT-MARIAGE. I. La liberté du mariage. Elle est garantie par des textes comme l’article 16-1 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La liberté matrimoniale implique de pouvoir se marier, comme de ne pas se marier. 1. La liberté de se marier. La liberté est en principe totale (elle est d’ordre public). Ainsi, toute clause ou condition qui interdirait

n’a été aussi profondément réformé que le droit de la famille, la période clé est les années 1960, faites de réformes. Toutes ces réformes ont été inspirées par les idées d’égalité (entre les époux, enfants quel que soit leur mode de conception), liberté individuelle et l’intérêt de l’enfant. Trois périodes clés de réformes : L’époque de la refondation. On tient compte de l’évolution de la société. La loi du 13 Juillet 1965 qui a instauré l’égalité des époux dans le mariage, égalité des pouvoirs

recule très net des lois impératives (application obligatoire) en matières de droit de la famille au profit de loi supplétive (peut écarter l’application). La liberté contractuelle progresse, certains conflits familiaux peuvent faire l’objet de convention c’est le cas en matière de divorce, d’autorité parentale. Augmentation de la liberté individuel car les individu on le choix entre différents statuts. C’est le doyen Carbonnier qui avait dit “le droit propose et la famille dispose”. -modèle :

La famille est un Ensemble de règle vaste, éparpillé dans différents codes : civil, pénal, de la consommation, du travail … Le droit de la famille est aussi bien du droit patrimonial (règle avec incidence financière sur le patrimoine : règle des régimes patrimoniaux, de succession …) et extra patrimonial (droit des relations personnel dans la famille, relation a l’intérieur d’un couple et celle qui se nouent entre parents et enfants) Le droit de la famille a bcp évolué souvent présenté d’ordre

comme manquement à l'obligation de fidélité ce qu'elle appelait l'attitude provocante, une conduite immorale ou légère, le comportement injurieux du mari (qui sort avec d'autres femmes). On peut qualifier d'adultère l'inscription dans une agence matrimoniale ou autre système de rencontre, ainsi que les messages électroniques (même si relation physique absente). L'infidélité morale: souvent des problèmes de preuve et pour qualifier une infidélité morale il faut prouver une relation intime affective