Libertés Et Ordre Public Au Maroc

constitution d’un Etat moderne, modifient assez profondément le droit commercial qui devient peu à peu un droit essentiellement national. La période de la révolution francaise n’apporte pas de bouleversement, Excepté l’affirmation du principe de la liberté du commerce. Elle confirma les lois commerciales en vigueur sous la royauté et concéda même le maintien des tribunaux de commerce. A la révolution politique succède la révolution industrielle du XIX° marquée par la création du code de commerce

-Introduction : Le monde en 1945 -De la société industrielle à la société de communication -Les relations internationales depuis 1945 à 1970 -Les tiers-monde : indépendances contestation de l’ordre mondial, diversification. -A la recherche d’un nouvel ordre mondial depuis les années 1970. L’histoire c’est : *Des événements *Mémoire *Chronologie *Civilisation -Evénement historique c’est une action d’un groupe de personnes dans un lieu précis. *La fin de l’antiquité on la date par le 5ème

Introduction I) L’Histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale 1) Les prémices précoloniales 2) L’organisation des pouvoirs II) Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat 1) Le règne du sultan Moulay Youssef 2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme

déployer dans Conseil constitutionnel français, Décision Elections du Président de la République, 62 - 20 du 6 novembre 1962 1 1 un ensemble politique et institutionnel marqué par la hiérarchie des actes juridiques, fondé sur des valeurs de liberté et de respect des droits de l’Homme. Ces conditions n’existant pas toujours dans le monde arabe, les expériences ont été marquées par le sceau de la diversité2. L’objet de cette étude est de soumettre à un examen que nous voulons neutre, l’expérience

pillaient leurs richesses et s‟emparaient de leurs femmes. Abou Oubaïid Al Bakri, l'un des plus importants chroniqueurs des Bergwata, raconte dans un pamphlet qu'en 740, les berbères de Masmoda et Zenâta (principales tribus des berbères installées au Maroc avant l‟arrivée des Arabes Musulmans) ont désigné Tarif comme leur chef. Il fut considéré comme le fondateur effectif de la principauté des Bergwata, mais c'est son fils, Salih Ibn Tarif, qui passe pour être le fondateur spirituel et le créateur de

formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade et des consulats d’Espagne au Maroc Associations des marocains en Espagne 06 07 14 17 18 19 21 22 24 25 26 28 29 31 32 33 33 34 35 41 44 47 48 54

Ajarrar Souad Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ibn zohr Encadré par : Pr. Elouizgani Iman Plan Introduction Chapitre 1 : 1. Eléments Conceptuels 2. Lois et réglementations en santé et sécurité au travail au Maroc 2.1. Dispositions de la Constitution 3 - Culture de santé et de sécurité 3 .1. Rôle des managers 3.2. Avantages d’une bonne culture santé et sécurité au travail 4 – Importance de la sécurité dans

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie

ROYAUME DU MAROC LA CONSTITUTION PREAMBULE Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes

: Création du C.I.H sous la dénomination de " Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc " – C.P.I.M. ➢ 1967 : Avec l'extension de l'activité au secteur Hôtelier le C.P.I.M devient le " Crédit Immobilier et Hôtelier "- C.I.H. ➢ 1973 : Consécration de l'élargissement du champ d'action dans le secteur touristique avec le code des investissements touristiques, ➢ 1986 : Autorisation de recevoir les dépôts du public et de pratiquer les opérations de banques, ➢ 1988 : Ouverture des guichets