Libertés Et Ordre Public Au Maroc

celui de la Constitution révisée. Préambule Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe. État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes

← ← ( Administration et gestion ……………………….11 ← ( Organigramme …………………………………..12 ← ( L’Organisation …………………………………..13 ← ← Pôle Courrier : ……………………..15 ← Pôle Messagerie : ..................................15 ← Pôle Grand Public : .................................16 ← Pôle Moyen Commun : ……………...16 ← Partie III : Entité Comptabilité Finance : ← ← Partie IV : Les tâches d’approvisionnement : ← ← Partie V : Missions et Travaux Réalisés : ← Organisation

Avec l’évolution de cette dernière, et l’apparition de l’Etat, la justice privée a été disparu pour que la justice publique prenne place.Au Maroc, avant l’installation du protectorat, les procédures judiciaires étaient très simples, et assurées par le cadi (juge musulman), sans oublier le régime de capitulation auquel étaient soumis les Européens installés au Maroc, et les tribunaux rabbiniques réservés aux marocains juifs. Avec l’établissement du protectorat, le système judiciaire marocain, a devenu

concurrence d- Outils d’une politique de concurrence 2- La conception de la politique de concurrence a- Le marché et la concurrence b- Commet concevoir une politique de concurrence 3- La réglementation de la politique de concurrence Cas du Maroc  a- Cadre législatif b- Cadre institutionnel 4- Actualités Conclusion Introduction L époque semble désormais révolus ou les responsables politiques prenaient toute les décisions en matières économiques ou intervenaient régulièrement

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél :

boostées aux réseaux sociaux – et les actions de censure ou d’interruption de l’internet par les régimes contestés. L’avenir numérique selon Washington «Par la promotion de la liberté de l’Internet, nous avons l’occasion rare de relier la question des droits de l’homme avec nos aspirations de prospérité économique. La liberté sur Internet repose sur une plate-forme d’ouverture et d’accessibilité qui, à son tour, garantit que l’Internet soit l’huile dans les rouages du moteur mondial des idées, de

16 Bibliographie 18 DROIT MARITIME L’importance pratique du droit maritime se mesure dans un pays en développement de sa marine marchande à travers l’intensité du mouvement de ses ports et de son commerce international. Le Maroc est appelé à devenir un grand pays maritime. Sa situation géographique sur deux mers est privilégiée. Il a des ports assez bien équipés et bien reliés au reste des pays. Il entretien des lignes de navigation régulières avec des pays étrangers et possède

détournement de règle : le mariage blanc 2- le droit et les autres disciplines A- le droit et la moral Le droit et le moral n’ont le même but, le droit est de donner des règles et d’assurer un ordre social, organisation de la société (interdit de fumer dans les lieus publics), juste et le moral c’est la perfectionnement personnel honnête, s’améliorer soi même. Les sanctions de règles moral et juridiques ne sont pas les même. La règle morale n’est obligatoire tandis que la règle juridique