Libertés Publiques Au Maroc Loi 75 00

frais ( transport, assurance ,etc.) et les risques. Vente Ex Quay ( à quai, port convenu) : La livraison a lieu sur le quai de débarquement jusqu’à ce moment , risques et frais sont à la charge du vendeur. Section II- Formalisme contractuel La loi n° 30-85 stipule dans son article 37 relatif à la facturation que : « Les personnes effectuant les opérations soumises à la taxe sont tenues de délivrer à leurs acheteurs ou clients des factures ou mémoires sur lesquels elles doivent obligatoirement

file Organismes chargés du placement Membres du syndicat de placement BMCE CAPITAL BOURSE BMCI BOURSE CREDIT DU MAROC CAPITAL ICF AL WASSIT SAFABOURSE SOGEBOURSE UPLINE SECURITIES VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées

suppose un système de financement adapté aux exigences d'un contexte nouveau. Face à une situation caractérisée par un fléchissement de l'épargne des ménages, une insuffisance de la structure financière des entreprises et un déséquilibre des finances publiques, apparaît plus que jamais la nécessité d'un marché boursier moderne qui soit le lieu de rencontre d'une offre de capitaux à long terme et d'une demande solvable. En effet, le marché financier présente plusieurs fonctions économiques et stratégiques :

pratiques effectives des enseignants, entre les contenus de la recherche et l’écriture des programmes et des manuels scolaires. L’enquête a débuté en 2006, soit plus d’un an après que ne soit déposée au Parlement français la loi dite « Mékachera »20. Cette proposition de loi portant « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », demandait notamment que les programmes scolaires français "reconnaissent [...] et accordent à l’histoire et aux sacrifices des

de confronter notre approche théorique aux réalités sur terrain de la situation du livre. A tous mes frères et sœurs, amis et collègues qui m’ont toujours été d’un grand soutien, recevez l’expression de ma profonde gratitude. Plan du travail 00. Introduction générale 01. Problématique 02. Hypothèse 03. Intérêt du sujet 04. Délimitation spatio-temporelle du sujet 05. Méthodes et techniques de recherche exploitées Chapitre I. Cadre conceptuel et théorique I. 1. Théorie

desquels la nature des obligations qui leur incombent et leur étendue sont fréquemment difficiles à déterminer. La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a à cet effet rendu obligatoire d’utiliser les normes, comptes et schémas comptables contenus dans le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C). La loi n° 17-95 relative à la Société Anonyme (S.A) et la loi n° 5-96 relative à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ont révolutionné le travail du Commissaire aux

Chafik Khalid et M. Salahdin Abdelouahab, pour leur patience et indulgence. J’exprime toute ma reconnaissance aux différentes personnes qui m’ont aidé, de près ou de loin, par leurs conseils et leur soutien, ainsi que les membres du forum Bourse-Maroc pour leur collaboration lors de l’enquête. Que toutes ces personnes trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude. Introduction Générale Mémoire de DESA INTRODUCTION GENERALE Depuis longtemps, le marché boursier suscite l’intérêt de plusieurs acteurs : les 

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

Banque Nationale de Paris BOA : Bank Of Africa BOAD : Banque Ouest Africaine pour le Développement BP : Boîte Postale BRS : Banque Régional de Solidarité BRVM : Bourse Régional des Valeurs Mobilières BTP : Bâtiments et Travaux Publiques BVA : Bourses des Valeurs d’Abidjan CI : Côte d’Ivoire CIFIM : Compagnie Ivoirienne de Financement Immobilier CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CRRAE : Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne ETI : Ecobank Transnational

aujourd’hui, plutôt constitué d’activités de services auxiliaires au transport maritime ; plus particulièrement d’agences maritimes qui ont poussé comme des champignons à la faveur de la libéralisation des activités de consignation. En dehors des agences publiques (GEMA, NASHCO, et des représentations directes des grands transporteurs étrangers (MAERSK, CMA-CGM, MSC etc.), il s’est crée une multitude d’agences privées, de taille et d’importance diverses, assurant, pour la majorité d’entres elles, la consignation