Libertés Publiques Au Maroc Loi 75 00

et des compétences et des risques sociaux graves. Une externalisation induit nécessairement un changement organisationnel au niveau de toute l’organisation puisqu’à la base l’entreprise recherche l’allègement des structures et des effectifs. Le Maroc semble suivre un peu cette tendance qui est appelée à se développer davantage, avec les accords de libres échanges contractés avec l’Union Européenne et les Etats-Unis. Parmi les donneurs d’ordre marocain l’OCP (l’Office Chérifien des phosphates) par

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

..........74 1. Synthèse des travaux menés ....................................................................74 2. Recherche d’une adaptation des règles existantes ...................................75 3. Rejet de toute proposition de fiscalité spécifique .......................................75 Section 2 : Principes directeurs des politiques fiscales en matière de commerce électronique .............................................................77 1. Principes de base ......................

par les dispositions :  Du dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume tel qu'il a été modifié ou complété ;  de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  du décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  de la circulaire n°245 du 25 Octobre 1994 relative à la fixation ou la modification des périmètres des communes urbaines ou des centres délimités

 Maroc 34° 02′ 00″ N 6° 51′ 00″ O  Pour les articles homonymes, voir Maroc (homonymie).  Cette page contient des caractères arabes. En cas de problème, consultez Aide:Unicode ou testez votre navigateur.  Cette page contient des caractères spéciaux. Si certains caractères de cet article s’affichent mal (carrés vides, points d’interrogation, etc.), consultez la page d’aide Unicode. Royaume du Maroc المملكة المغربية (ar) Al Mamlakatu'l-Maghribiya (ar)  Écouter ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ (ber) Tagldit

auteur de peines et de mesures de sûreté. Dans cette définition l’acte peut être soit une action soit une abstention (Art. 1er Code Pénal). Selon les principes généraux du droit, repris dans la Constitution, l’infraction doit être prévue par la loi. Il en est de même de sa sanction. En douane, l’infraction consiste en un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et est réprimée par ces textes (Art. 204 Code). Par lois et règlements, on entend l’ensemble des prescriptions

liquides pour la vaisselle. Cette activité est dominée par deux grandes entreprises qui réalisent 75% de la production nationale. CONSOMMATION NATIONALE DE DETERGENTS ET PRODUITS D’ENTRETIEN En MTND Années Production Importation Exportation Consommation 2000 138 9,2 20,6 126,6 2001 143 12,2 16,3 139,4 2002 150 15,6 21,5 147,7 2003 160 13,7 18,4 155,6 2004 171 16 18 169 TCAM 00 - 04 6% 14 % 7% Source: MDCI Il ressort de ce tableau détaillé que la production nationale de détergents

notamment les détergents en poudre pour le linge et peu de détergents liquides pour la vaisselle. Cette activité est dominée par deux grandes entreprises qui réalisent 75% de la production nationale. CONSOMMATION NATIONALE DE DETERGENTS ET PRODUITS D’ENTRETIEN En MTND Années 2000 2001 2002 2003 2004 TCAM 00 - 04 Production 138 143 150 160 171 6% Importation 9,2 12,2 15,6 13,7 16 14 % Exportation 20,6 16,3 21,5 18,4

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier

centrales ; déjà se profile la monnaie numérique transmise par Internet (OCDE, 2002). En devenant intangible la monnaie était-elle vouée à se dévaloriser ? La valeur d’échange de toutes les unités monétaires par rapport à l’or s’est dépréciée selon une loi exponentielle au cours de l’histoire : le prix de l’or tendant vers l’infini en un temps fini (Cailleux, 1980). Pourtant ces monnaies conservent un pouvoir d’achat. Elles sont toutes fiduciaires : fondées sur la confiance. Cette observation montre que