Libertés Publiques Au Maroc Loi 75 00

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

existe d’autres compétences nécessaires au créateur d’entreprise (management, marketing…). L’idée des autres : Il faut se tenir au courant des nouveautés en matière de création d’entreprise, de lancements de produits et de services aussi bien au Maroc qu’ailleurs. La presse économique et spécialisée est une bonne source d’information pour réaliser un benchmark. Après il est possible d’envisager des partenariats, acheter un brevet ou une licence d’exploitation ou adhérer à un réseau de franchise

maître d’ouvrage Rappel sur la responsabilité du maître d’ouvrage envers l’ensemble des sous-traitants Q.1 : Quelle est ma responsabilité envers l’ensemble des sous-traitants de mon cocontractant direct (l’entrepreneur principal du marché) La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance impose d’accepter chaque sous-traitant et d’agréer les conditions de paiement de chaque contrat de soustraitance. Q.2 : Comment puis-je savoir si tous les soustraitants m’ont été présentés

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation

EXTERIEUR MAROC agence pour le commerce extérieur ETUDE PAYS Etude réalisée à l’occasion de la Mission économique conjointe présidée par S.A.R. le Prince Philippe agence pour le commerce extérieur Agence pour le Commerce extérieur Maroc Rédaction: Dennis Gijsbrechts - Nadia Verlent Traduction: Nadia Verlent Etude réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe Collecte des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2

de motorisation................... 73 Figure II.51 : comparaison selon le nombre des tués/ taux de motorisation ....................... 74 Figure II.53 : Comparaison selon le nombre des blessés ...................................................... 75 Figure II.54 : Comparaison selon le nombre des tués ........................................................... 76 Figure II.55 : Comparaison selon le nombre de tués / millions d’habitant ........................... 77 Figure II.56:Comparaison selon

ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE ‫ﺍﻟﻤـﻤﻠـﻜـﺔ اﻟـﻤـﻐـــﺮﺑـﯿــﺔ‬ ‫رﺋــــﯿـــــﺲ اﻟـﺤــﻜـﻮﻣــــــﺔ‬ ‫ﻤـﺠـﻠﺱ ﺍﻟـﻤـﻨـﺎﻓﺴـﺔ‬ AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LE MONDE ET AU MAROC -2007- 16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications

classiques du doit des affaires : 1- La Loi : Le terme loi à plusieurs significations : il désigne la constitution, les actes votés par le parlement, les actes ratifiés par le parlement (traités internationaux) et les règles du droit émanant du pouvoir exécutif notamment les décrets et les arrêtés. a- La constitution : Le terme « loi » désigne tout d’abord la constitution et les principes fondamentaux ou généraux du droit des affaires tels que le principe de la liberté du commerce. Elles sont rarement appliquées