Libéralité Soumise A Reunion Fictive

Droit Civil I CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats 1. Introduction générale 2. Définition du droit des obligations 3. Classification des obligations 4. Caractère généraux du droit des obligations 5. Les sources des obligations 6. Introduction à l'étude du contrat 7. Diversité des contrats Introduction générale Votre programme porte cette année su le droit des obligations, sur une matière plus technique que celle qui a pu vous être enseignée l'année

Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Cette édition électronique a été réalisée conjointement par Réjeanne Brunet-Toussaint, bénévole, Chomedey, Ville Laval, Québec, et Jean-Marc Simonet, bénévole, professeur des universités à la retraite, Paris. Correction : Réjeanne Brunet-Toussaint[->2] Relecture et mise en page : Jean-Marc Simonet[->3] Courriels: rtoussaint@aei.ca[->4] et jmsimonet@wanadoo.fr[->5]. À partir du livre de : Lucien Febvre

nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion de milliers de contrats, de sa conception à sa vente au magazin . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la

html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul -Émile Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi Site web : http ://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Marcel GRANET — La pensée chinoise 2 ————————————————————————————————————— Cette édition électronique a été réalisée par Pierre Palpant, collaborateur bénévole. Courriel : pierre.palpant@laposte.net à partir de : La pensée chinoise, par Marcel GRANET (1884-1940) Paris : Editions Albin Michel, 1968, 568 pages