Libéralité Soumise A Reunion Fictive

RECHERCHE OPERATIONNELLE 4.1 ELEMENT DE LA THEORIE DES GRAPHES 4.2 LE RESEAU : GRAPHE SANS CIRCUIT 4.3 PROBLEMES D’ORDONNANCEMENT – PERT-MPM , GANTT 4.4 LA PROGRAMMATION LINEAIRE 5. STATISTIQUES ET PROBABILITES APPLIQUEES A LA GESTION PREVISIONNELLE 5.1 LES ETUDES STATISTIQUES APPLIQUEES A LA PREVISION DES VENTES 5.2 PROBABILITE ET LOI NORMALE 68 69 72 78 82 82 94 PARTIE 3 – TECHNIQUES FINANCIERES 6.1 LES INTERETS 6.2 LA RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS - ACTUALISATION 6.3 LE CHOIX DE FINANCEMENT 102

(droit de vote, à l’image…) * patrimoniaux : * droits réels : droit d’une personne sur une chose * droits personnels = obligations = créances = dettes. Les contrats, quasi-contrats et délits font naître des obligations. La loi également * La loi fait naître une obligation alimentaire entre parents et enfants. Depuis 2003 il y a différents projets de réforme du droit des obligations. Projet Catala : * L’avant-projet de réforme du droit des obligations a une unité, une

LE DROIT A L'ÉPREUVE DES BONNES MŒURS PUISSANCE ET IMPUISSANCE DE LA NORME JURIDIQUE PAR Danièle LOCHAK Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre Mettre l'accent, de façon primordiale, sur l'approche juridique des bonnes mœurs, ce n'est pas succomber au fétichisme du droit: c'est simplement prendre acte de ce que les bonnes mœurs ont partie liée, étroitement liée, avec le droit. Lorsqu'on parle des "bonnes" mœurs, on ne fait pas qu'ajouter un qualificatif à un substantif ; on modifie

néanmoins attacher de la valeur à une personne, valeur émotionnelle mais aussi économique (un chef peut facturer l'employé envoyé en déplacement), toutefois juridiquement la personne ne s'assimile pas à une chose. L'art. 4 de la CEDH prohibe à ce titre l'esclavage, rappelant ainsi qu'une personne ne peut être un bien au service d'une autre personne. On peut en déduire 2 choses : on a une primauté de la personne mais, malgré cela, il ne faut pas nier l'importance des biens. A] Primauté de la personne La

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

conventionnel (avec Jacques Cellard), Hachette, 1991. Dictionnaire des littératures de langue française (avec J.-P. de Beaumarchais et D. Couty), Bordas, 1994. Le réveille-mots. Une saison d'élection, Le Seuil, 1996. Antoine Furetière, Fayard, 2006. À mots découverts. Chroniques au fil de l'actualité, Robert Laffont, 2007. Mille ans de langue française (avec Frédéric Duval et Gilles Siouffi), Perrin, 2007. Miroirs du monde, Fayard, 2007. Dictionnaires Le Robert éditeur Le Petit Robert (avec Josette

Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 5 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................8 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle........................

Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ? Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées. Il n’y a pas de société (groupe organisé d’individus

catégories du droit Le droit élabore un certain nombre de notion à partir du réel. Nous avons vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout type de raisonnement : telles

Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 4 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................6 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle........................