Lieu de travail

1/ Faits : M. G est salarié de l’entreprise TEAM confrontée à des difficultés économiques. Le lieu d’exercice de l’activité de M. G est Paris. Le contrat de travail du salarié comprend une clause de mobilité. L’employeur informe M.G qu’il va être muté à Lyon et devra occuper ses nouvelles fonctions dans 6 mois. Question de droit : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Règles de droit à mobiliser : Selon la jurisprudence, une clause de mobilité n’est valable que

26 novembre au 5 décembre 2014, j'ai fait mon stage dans une grande entreprise appelée [...]. Mon lieu de travail était situé à [...] dans le quartier de [...]. C'est une entreprise qui capte, traite et distribue de l'eau à 23 villes et qui compte environ n employés. Je commençais à 7 heures et demi et terminais à 13 heures trois jours par semaine, sinon, c'était à 17h. J’ai travaillé dans le service comptabilité qui n'est pas très grand. Il y avait 6 personnes avec 2 chefs (Mr X et

entreprise est le 01/04/2009. La forme juridique est: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL). Cette entreprise à un statut privé. • Le siège de l’entreprise est au 2010, Avenue Croix d’Or. CC. San Baquis, 13320 Bouc Bel Air. Le lieu de travail du personnel est au même endroit que le siège de l’entreprise. • Pour l’activité de l’entreprise, il est nécessaire d’un seul bureau elle a aussi besoin d’un ordinateur avec plusieurs logiciels d’architecture, des plaquettes pour les clients

*Etapesuivante pour le répondant : Page suivante 2. Page 2 Retour au sommaire Q5.Si oui, est-ce? (plusieurs réponses possibles) *Pour le répondant, les Modalités de réponses sont présentées dans un ordrealéatoire. à votre domicile sur votre lieu de travail en déplacement (ex : hôtel) *Etape suivante pour le répondant : Page suivante 3. Page 3 Retour au sommaire Q6.Quelles sont,d'après vous, les 3 raisons principales qui vous font acheter un savon plutôt qu'un autre? (plusieurs réponses

Qu’est ce qu’un accident du travail ? * une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions ; * l’accident est intervenu au temps et au lieu de travail, y compris au titre d’une mission. Formalités au moment de l’accident : Les obligations de la victime La victime doit : ● dans les 24 heures de l’accident au plus tard, sauf cas de force majeure, informer ou faire informer son employeur ou l’un de ses préposés ; ● relever l’identité des témoins éventuels (en prévision d’une enquête

Pour déterminer si l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail par un salarié est ou non abusive, la durée et le nombre de connexion sont déterminants. En voici une nouvelle illustration. 10 000 connexions en 18 jours Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour faute grave pour avoir utilisé Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail. Son employeur lui reproche de s'être connectée à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels comme des sites de

et Forêts d’Yvelines) qui utilisent le plus le drive par rapport à l’hypermarché associé. Pour ces zones, l’analyse des lieux de travail (tableau 3) montre que, dans 80% des cas, le lieu de travail se situe dans une commune de la zone d’implantation du drive (ou à l’extérieur, mais proche). L’incidence du lieu de travail dans la fréquentation d’un drive apparaît donc forte. 10 3.2 Les caractéristiques socio-démographiques des utilisateurs de drives L’analyse

La durée du travail La durée du travail Problématique : > Introduction : Le sujet de mon étude porte sur les temps de travail comptabilisés dans la durée légale et sur les durées maximales de travail. Mon étude est traitée en 3 parties : - D’abord, je définis la durée de travail - Ensuite, je parle des temps de travail comptabilisés dans la durée légale - Enfin, je site les durées maximales de travail Je termine par une conclusion. I. La durée du travail Fixée à 35

travailleurs étrangers, les principales informations sur les modalités de traitement des permis de travail, et des conditions de séjour en Algérie. Cette procédure est établie conformément aux dispositions de: 1. La loi n°81-10 du 11/07/1981 relative aux conditions d’emploi des étrangers, 2. La loi n°82-510 du 25/12/1982 relative aux modalités d’attribution des permis de travail et autorisations provisoires de travail, 3. La prescription ministérielle n°6 relative au recrutement d’un travailleur étranger

Internet au travail Sommaire 1. Les sanctions sur le lieu de travail Pourquoi : devoirs et obligations du salarié Les différents types de sanctions A quoi cela conduit l’entreprise et le salarié 2. La cause réelle et sérieuse Définition de la cause réelle et sérieuse Les conséquences en cas de licenciement Les différentes causes connues 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail les limites acceptées par le travail Surfer à titre professionnel