Lieutenant-général de police en France sous l'Ancien Régime

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la mauvaise image de la République pour certains, sur la conception de la Rép qu'ont les RepTOUT CELA BIEN ÉVIDEMMENT PRÉSENTÉ SOUS FORME DE PHRASES COURTES !

On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire

Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Ce principe de laïcité doit se concilier avec le respect des religions, or en France, il y a souvent des liens étroits avec l’Eglise. La laïcité s’est mise en place de façon houleuse en France. On assiste à une prise

gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie

pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean Bodin. Ces théories ne s’expliquent qu’en réaction à des tendances du début du 16ème siècle. A. Les idées politiques

écartées des responsabilités, en particulier par les dispositions qui lient l'octroi de l'intégralité des droits civiques à la renonciation au statut personnel musulman. Elle méconnaît la misère et l'éloignement de la masse des paysans algériens. Elle sous-estime la force des sentiments identitaires qui amène, en particulier, l'immense majorité à rejeter le statut personnel français comme une apostasie, sans doute culturelle et nationale autant que religieuse, sentiments que ne suffisent pas à dissiper

dérision : C’est un sentiment suscite par l’infraction commise, par exemple, par le vagabond qui mandit pour vivre, qui vol un pain pour manger, c’est misérable. Quoi qu’il en soit, nous ne restons pas indifférents aux phénomènes criminels. De manière générale, l’infraction provoque une réaction. L’ordre public est troublé, de ce fait on ne se sent pas tranquille. Face à cette infraction, l’individu va réagir pour conjurer sa peur. C’est une réaction qui est quasi-instinctive car la réaction est d’abord

géographique de la souveaineté interne et externe. * Lorsque le territoire fait defaut , il n’y a plus de souveraineté donc plus d’Etat : etat existe jusqu’à que son territoire ne soit pas entièrement conquis ou annexé par une puissance étrangère : la France de Vichy de 1942 du maréchal Pétain ? * Territoire fixe les sujets sur lesquels va porter l’action de l’Etat . * Etat confronté a des difficulté lorque le sentiment national disparait lié a l’enracinemet territorial : dépolitisation, désobeissance

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet