Lieutenant-général de police en France sous l'Ancien Régime

tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles que la liberté, l'égalité, la fraternité … Le droit est un héritage politique, c'est un héritage récent datant de 2 siècles

droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé. L’historien

encadrés par l’État et le droit. La légitime défense L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice alternatif. Mais c'est une hypothèse limitée à la matière civile. On porte un différent devant un tiers, un arbitre. Remarque : L'arbitrage se fait sous le contrôle de l’État. Et l’État peut même intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon

du citoyen qui vont intéresser les révolutionnaires. La liberté et le thème quantitativement le mieux représenter dans le texte, la liberté et ce qui ne nuit pas à autrui, ces bornes sont déterminer par la loi, la loi et l’expression de la volonté générale, la liberté et tout d’abord la liberté individuelle avec une garanti destiné à la protéger comme la non rétroactivité de la loi, la présomption d’innocence, la liberté de penser, de publier, d’écrire, d’opinion, de culte avec l’art 10 qui dit que

Fait par Stéphane LuZignan (zip_@innocent.com) JACQUES MESRINE COUPABLE d’être INNOCENT Un récit vécu ou deux innocents ont failli être condamnés Édition France-Amérique, 1979 Traduction et reproduction, même partielles, sous quelque forme ou quelque procédé que ce soit, strictement interdit sans l’autorisation écrite de l’éditeur. 1 Fait par Stéphane LuZignan (zip_@innocent.com) EBook fait par Stéphane LuZignan Québec, Canada CETTE MERDE N’A AUCUNE VALEUR MARCHANDE, UNE COPIE

Bien sur la citoyenneté était différente en 1715 et 1789 = elle se transforme. Le citoyen pleut voter, désigner les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité à la liberté ? Monarchie absolue sous l'AR → jusqu'en 1789 (en théorie). Le Roi n'est pas soumis à l’obéissance des lois et de la justice (Il est la loi et la justice!) Il y a une autorité large du roi: elle est à la fin du XVIII fortement critiquée, qualifiée de arbitraire. Autrefois

droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10

ceux qui detiennent le pouvoir militiaire (commandent) et ceux soumis qui cultivent la terre (paysans artisans). Dans les chartes ont retrouves les termes de milites pour designer ceux quidetiennent le pouvoir et le treme d’omines pour ceux placer sous cette autorite) => on a les clercs, les laiques qui combattent et les laiques qui travaillent. A partir du Xe siecle cette repartition va etre degagee et definie par les intellectuels. La division tripartite de la societe Cete divisoin est

Introduction : Objectifs du cours : L’HPC n’a pas vocation à nous apporter un vernis de culture générale. HPC = donner des clef de compréhension, issue du siècle des lumières, de la révolution française et aussi l’héritage de la construction impérial de napoléon bonaparte. 2 - Qu’est ce que l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75

illustre bien la problématique de l’impartialité à laquelle sont soumis les magistrats dans l’exercice de leur office. « Le principe d’impartialité est l’une des clés de voûté du système pénal ». XIV. Ce principe directeur élevé au rang de principe général de notre procédure pénale revêt une importance fondamentale pour une bonne administration de la justice. XV. XVI. Ce principe fondamental est posé en droit interne par l’article préliminaire du Code de procédure pénal qui l’évoque à travers le droit