Limite De La Finance Solidaire

Travail final d’Économie Sociale et Solidaire sur les monnaies alternatives Les expériences du SEL et du Banco Palmas 2011 Réalisé par Léna Konc, Andrés Melendro, Benjamin Devisme, Thomas Soulié-Glémet, Dorian Louart et Maurice Neyra Sciences Po Sommaire Introduction3 I)- Contexte et construction historique : les Systèmes d’échange local (SEL) et le Banco Palmas4 A) Le SEL, reflet d’une possible dynamique économique alternative4 B) La naissance d’une dynamique emblématique

conditions)… Le conseil national du crédit C’est un organisme chargé d’étudier la politique économique en matière de monnaie, de finance et de crédit et de conseiller les pouvoirs publics dans ces différents domaines. Ils ont un rôle consultatif au niveau du gouvernement. Les rapports sont publiés au journal officiel. Le président est le ministre chargé de l’économie et des finances ; le vice-président est le gouverneur de la Banque de France. Au sein du conseil national du crédit, on trouve deux institutions :

CHAPITRE 1 : les différentes formes sociales On a des clivages qu’on connait, des distinctions qu’on connait : - sociétés de personnes(RS indéfini des associés mais pas soumis à l’impôt en tant que tel) des sociétés de capitaux(RS des associés est limité mais ces sociétés sont soumise à l‘impôt sur les sociétés et elle le paye). - on a une SARL qui est en, partie une société de personne et une société de capitaux. Mais elle est obsolète, on en crée plus. La SARL se transforme en SAS. Pourquoi

entités 2-1/ Pôle Développement 2-2/ Pôle Risques 2-3/ Pôle Support et Ressources 2-3-1 : Département Exploitation 2-3-2 : Département Finances et Comptabilité 2-4/ Fonds de Garantie dédié à la Commande Publique 2-5/ Affaires Juridiques et Contentieux B- DEFINITION DE LA MISSION 1- Les OBJECTIFS 2- Travaux effecttués

compensation en pro- l’indexation de cette phase,de noter quelors pétroliers : le alourdit de plus des sur A cet égard il convient concernera, l’une des En effet, duits de base alourdit de la charge les fi- supercarburant, le gasoil et le plus les finances base, dont les produits plus en plus premières mesures de cette réforme fuel industriel. publiques au dépend d’autres de duits denances publiques au dépend d’autrescette phase, Ainsi, il s’est avéré pétroliers : le poursuivre le pétroliers investis-

droits ait occupé un emploi salarié soumis aux cotisations de l'assurance chômage. Le financement de cette assurance est assuré d'une part par le régime général et d'autre part par le régime solidaire : • Le régime général est financé par les cotisations des employeurs et des salariés. • Le régime solidaire est financé par l'État. Mais qu’il s’agisse de la part patronale ou salariale, l'employeur est toujours chargé du règlement des cotisations de l'assurance chômage. Ainsi, les entreprises doivent payer

financement de l'exploitation. y'Le financement de l'investissement. y'Le financement du commerce extérieur. y'Les crédits aux particuliers. 1-2-1- Le financement de l'exploitation: Les crédits de l'exploitation permettent à l'entreprise de financer les activités à court terme ; les besoins de production et de commercialisation. Le remboursement se fait en fur et à mesure par la collecte des recettes de crédit. Il existe une variété de crédit d'exploitation, nous distinguons trois grandes catégories:

à ses pays membres en difficulté. En contrepartie, elle réclame que des dispositions politiques (appelées « politiques d'ajustement structurel ») soient prises pour, par exemple, limiter la corruption, maintenir un équilibre budgétaire ou faciliter l'émergence d'une démocratie. En plus des prêts accordés, elle finance également (directement ou indirectement) des projets d'ONG, et conduit de nombreuses recherches en rapport avec le développement de chaque pays. Ainsi, c'est la Banque mondiale qui

Obligations de l’Administration ; Vu le Code de procédures civiles ; Vu le Code des Obligations civiles et commerciales ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu la loi n° 72-62 du 20 juin 1972 portant loi des finances de l’année 1972-1973 ; Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

d’échelle et comment les bénéfices de la décentralisation de la chaîne de création de valeur ont mené à une meilleure allocation des ressources au niveau mondial et à une diffusion du progrès. La situation était différente quand l’internationalisme solidaire était le slogan de la gauche alors que les intérêts du marché, souvent protégés par de hautes barrières douanières, le conduisaient généralement à soutenir une droite nationaliste et centrée sur son territoire. Bien sûr il y a des nuances et des