Limite Du Suffrage Universel

théorique de ces deux concepts. La souveraineté nationale, ne rompt pas aussi fondamentalement que a souveraineté populaire avec l’Ancien régime. En effet, celle-ci suppose la représentation d’un peuple qui ne saurait se gouverner seul, donc elle limite encore les moyens d’expression dont dispose le peuple pour s’exprimer. Certes, la souveraineté n’appartient plus au monarque, mais ce n’est pas pour autant que tous les citoyens peuvent participer a l’exercice politique, les affaires politiques ne

cœur de notre régime politique, c’est parce que la Constitution elle- même lui a donné les moyens d’occuper cette place prépondérante (A). Mais c’est surtout depuis le référendum de 1962 instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct qui marque véritablement le point de départ de la présidentialisation de la Vème République (B). A)- La restauration de la fonction présidentielle sous la Vème République Dans la Constitution de 1958, la place du Président de la

anéantie, mais elle n'est pas sans limite ». Nous nous intéresserons donc à la notion de souveraineté comme elle est définie par la Constitution française de 1958, -fondement juridique de la Cinquième République- c’est-à-dire, comme énoncée dans l’article 3 : « Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans

droits de l’homme et du citoyen de 1789, La constitution de 1958, Le préambule de la constitution de 1946. Si la démocratie est une valeure aussi universellement partagée, il n’en reste pas moins que chacun s’accorde à reconnaître certaines de ses limites. Critiquer la démocratie revient donc à critiquer le principe de souveraineté du peuple dans son contenu et dans son mode d’établissement. I- le gournement par le peuple et pour le peuple. A- l’exerce de la souveraineté par le vote 1)°La democratie

Chapitre 3 Thème 2 La France : une nouvelle place dans le mondePages 162-167Introduction : 1945-1970 : rôle international et dans la construction européenne (CECA) en s’adaptant aux évènements (décolonisation + guerre froide) -Transformations : *Economique : les Trente Glorieuses (Jean Fourastié) *Politique : République qui s’appuie sur des partis issus de la résistance Comment malgré les obstacles, la France parvient-elle à reconstruire sa puissance extérieure et sa stabilité intérieure entre 1945

constitutionelle : un roi, plusieurs assemblées et une constition. Les pouvoirs du roi sont donc limités, cela montre un respect des acquis de la révolution française. (séparation des pouvoirs, acqui majeur de la révolution). Ici, la monarchie constitutionnelle n'est pas démocratique. Pour que ce régime soit universel, il aurait fallu que le suffrage masculin soit universel. Donc, c'est un suffrage censitaire (votant défini par leur niveau de fortune) : absence d'égalité politique. Donc, ce régime

variantes. Dans ce système, qui, pour être démocratique, doit reposer sur une stricte séparation des pouvoirs, le président, chef de l'Etat, est le chef de l'exécutif. Il dispose de larges prérogatives et tire sa légitimité de son élection au suffrage universel. Il n'a pas la faculté de dissoudre l'Assemblée et doit composer avec une justice indépendance. Une cour suprême, appelée aussi parfois tribunal constitutionnel, est instituée pour arbitrer les conflits qui peuvent surgir entre l'exécutif et

annonce au peuple son intention d'organiser un référendum portant sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le 28 octobre 1962, les français se prononcent donc en faveur d'un « oui » sur ce projet d'une importance remarquable, avec 62,3 % des suffrages exprimés. Ce nouveau mode de désignation du chef de l'Etat ne sera pas sans conséquences sur le statut de ce dernier puisqu'il lui accordera une légitimité politique

place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus

par 66.4 % de pop dit OUI. Pour De Gaulle c’est 2 victoires : nouvelles institutions qui correspondent à un pouvoir exécutif fort qu’il désir approuvé massivement par le peuple Il est élu président de la République le 21 décembre 1958 au suffrage universel direct par 80 000 grands électeurs. 3) Les institutions La V eme repu à 2 têtes  (bicéphale) : Président de la République et Ier ministre Le président de la République Chef de l’Etat, nomme le Ier ministre, dirige le conseil des ministres