Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

Adage : " Le roi est empereur en son royaume " I) La constitution d'un état royal et l'affirmation d'une souveraineté interne A) La transformation de la royauté suzeraine Le roi n'est qu'un suzerain parmi les autres pendant la période médiévale. Il a peu de ressources et peu de richesse, de plus il n'a aucune autorité sur les autres suzerains. Il a été choisi parmi les seigneur pour représenter le royaume mais il n'est qu'un symbole de l'unité de ce royaume. La société féodale est constituée

LA SOUVERAINETE ROYALE Cette souveraineté royale elle s’applique autant à l’intérieur du royaume c'est à dire à l’encontre ou au bénéfice des sujets, qu’à l’extérieur du royaume c'est à dire que l’image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable

tant que particulier pour défendre son droit bafoué. On préfère donc défendre ses intérêts privés par la voie de fait, que recourir à la justice, voie de droit par excellence. Philippe de Beaumanoir, légiste français du 13e siècle légitimera la guerre privée, conséquence du démembrement de la souveraineté royale. Le seigneur, en tant que détenteur d’une parcelle de la puissance publique, maintient la paix, protège les hommes situés dans son détroit, il assure la sûreté, ce qui justifie entre autres

............................................................... 5 P2. LES INSTITUTIONS : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FONCTIONS ..................................................................... 6 Chap. 4. Les institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration .....

représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement).

Cette fonction du roi protecteur est limité dans son application au 11ème et 12ème siècle. Mais elle va par la suite en 'élargissant sans cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés

par exemple) Pendant la période de la royauté merovingienne Clovis organise régulièrement des évènements lors des quel on prête publiquement au roi serment La patrimonialité du pouvoir : Il possède le pouvoir, il en ai propriétaire, le pouvoir royale mérovingien a ainsi une nature patrimoniale, il détient le pouvoir Le pouvoir merovingien s’appuie donc sur la possession des territoires conquis, puisque qu’il possède des territoires conquis, lorsqu’il exploite ses territoires il en retire de l’argent

porté sur le commentaire, la première chose à faire est de lire le texte assez rapidement, afin d’en avoir une vision globale. Pour mieux vous aider à cerner la méthode, nous allons prendre un extrait des Coutumes de Beauvaisis : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (v. 1283), § 1043, 1512-1513 et 1515(éd. SALMON, Paris, 1900, t. II, pp. 23-24 et 261-265 ; texte modernisé) 1043. Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire

dissertation - HSD - T1 Dissertation - thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul

entre général et soldat, ou empereur et sujets. C/ La patrimonialité du pouvoir Caractère important du pouvoir mérovingien. Le pouvoir royal et tout ce qui s’y rattache est considéré comme la propriété individuelle du roi. Cela permet au pouvoir de se financer : c’est sa source économique. Le roi ne reçoit plus de recettes fiscales : la fiscalité royale a disparu, car l’administration d’un tel système était trop complexe, et que l’écrit recule. La patrimonialité permet au roi de disposer de