Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

La législation royale « Le roi ne peut mettre ban en la terre du baron sans son assentement » Etablissements de St Louis. Ainsi, cette phrase définit assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales

porté sur le commentaire, la première chose à faire est de lire le texte assez rapidement, afin d’en avoir une vision globale. Pour mieux vous aider à cerner la méthode, nous allons prendre un extrait des Coutumes de Beauvaisis : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (v. 1283), § 1043, 1512-1513 et 1515(éd. SALMON, Paris, 1900, t. II, pp. 23-24 et 261-265 ; texte modernisé) 1043. Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire

pouvoir III. Les attributs du pouvoir A. Pouvoirs d’origine germanique 1. Le mundium 2. Le ban B. Pouvoirs d’origine romaine §2 – Charlemagne ou l’idée d’Empire retrouvée I. La nouvelle conception du pouvoir A. La théocratie royale 1. Le sacre royal 2. la doctrine théocratique B. La rénovation de l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du

où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique volontariste; *la reconnaissance de la souveraineté de l'état avec le phénomène d'institutionnalisation du pouvoir politique : idée d'associer le

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle

Introduction Le second âge médiéval : la reconstruction de l’unité ou la souveraineté royale et la renaissance de l’Etat Bibliographie : Les institutions de la France médiévale Jean-François LEMARINIER Le moyen âge et les temps modernes (PUF) BOURNAZEL et HAROUEL Histoire des institutions de l’époque franque à la révolution française Histoire des institutions avant 1789 Yves SASSIER et François SAI NBONNET (Montchrestien) Période des transitions entre les temps féodaux et les temps

constitutions promulgués entre 150-291. Code Hermogénien qui complète le code datant de 295 et complètent donc les constitutions précédentes. Ces deux codes n’ont qu’une valeur privée et sont les deux premières formes de codifications. Ils sont limités car ils ne comportent qu’un certains types de constitutions impériales, les rescrits. De plus leur but est modeste car en réalité serve essentiellement à rendre service aux praticiens du droit en mettant à leurs dispositions des rescrits importants

sur ce territoire. Il émerge // à la consolidation du pouvoir royal : le roi de France va devoir dépasser le morcellement, le schéma féodal, les structures vassaliques qui lient et enchevêtrent des hommes sur lesquels il n’a qu’un pouvoir limité. Reconquérir le pouvoir … à l’encontre des seigneurs féodaux (de la suzeraineté à la souveraineté, au cours du XIIIe siècle) , de l’empereur germanique, de la papauté. Pour cela, le pouvoir royal utilise le droit romain, assisté par des légistes : des juristes

Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité locale ou la patrimonialisation de l’administration

coutumes est mal connu, on sait que c’est un processus « lent » et que dans ce processus de formation les juridictions seigneuriales ont eu une part à jouer, en effet on s’aperçoit que souvent au départ les ressorts des coutumes correspondent aux limites des seigneuries. Les prérogatives du seigneur trouvent souvent leurs justifications dans la coutume de longue durée. En plus de cela on peut remarquer la naissance de ressort plus vaste et cela à l’époque féodale, on remarque l’existence de famille