Limites Des Institutions Internationales

sources directes écrites du droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : Nationales : 1) la constitution (A ; I) 2) la loi ordinaire (A ; II) Internationales : 3) les traités internationaux (B ; I) 4) le droit communautaire (B ; II) Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le

occidental se réunissent à Paris pour repenser l’économie mondiale après la crise pétrolière. Une  gouvernance économique du monde se met en place. La gouvernance désigne un nouveau mode de coopération dépassant l’action des seuls Etats et des institutions internationales, par le biais de nouveaux acteurs (privés ou collectifs) pour traiter les problèmes économiques du monde. Ces acteurs cherchent à mettre en œuvre de nouvelles règles, c’est la régulation. Schéma p. 188 : les acteurs de la gouvernance mondiale

MÉMENTO S Institution s internationale s 15' édition Jean Charpentier DaIpz MÉMENTO S Institutions internationale s Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par

Institutions  Internationales  du  développement  durable  –   Document de synthèse Sujet : À partir d’une analyse de l’évolution historique et de la situation actuelle, quels peuvent être, selon vous, les objectifs, les modalités et les perspectives d’une amélioration de la gouvernance internationale de l’environnement ? Le terme de « gouvernance internationale de l’environnement » (GIE) désigne l’ensemble d’organismes, traités, politiques, mécanismes de financement,

plus chers que ceux qui sont exportés par les pays pauvres. Les marchés sont dominés par la spéculation, donc les prix n'arrêtent pas de fluctuer = c'est problématique pour les exporteurs. - le rôle des institutions nationales et les collusions d'intérets capitalistes : les institutions nationales visées sont l'OMC, les alter mondialisent considèrent qu'elles sont au service des pays riches. Par exemple, l'OMC peut imposer à certains pays l'ouverture des frontières. - la perte de souveraineté

professionnels: il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les

Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Meknès MS : Economie et Stratégies des Institutions Financières Les Accords de Bâle I Rédigé Par : Daoudi Mohammed Amine Sekkali Badreddine El Miloudi Wiam Année Universitaire 2011-2012 Encadré Par : Mr Bentahar Abdellah Les Accords de Bâle I Sommaire Introduction……………………………………………………………………………......3 Axe I : Historique du comité de Bâle ………………………………..…………….....…..4 I – Naissance du comité de Bâle……………………………………………………

technologique … qui facilitent la mise en relation des sociétés du monde entier. * Interdépendance : dépendance des économies les unes des autres I. Les flux et les réseaux de la mondialisation a) Les flux humains : les migrations internationales * en 1965, nb de migrants : 75M, aujourd’hui, 150M * migration économique : commerce et marchandises = cœur de la mondialisation – échanges + imp que la production même des biens Europe : échanges intra-zone dév (abaissement des douanes

crise politique et institutionnelle, marqué par la guerre d'Algérie et de faiblesse dans les institutions de la IVe République, elle est alors à la recherche du renforcement du pouvoir exécutif et à la stabilisation du régime politiques en créant des institutions solides. Ce texte fondateur de la Ve République vient alors énoncer les principes fondamentaux de la République française et créer des institutions indépendantes chargées de la protection des droits et libertés des citoyens, dans le cadre

Droit Constitutionnel Concepts Introductifs Partie 1: L'État Le droit international public définit habituellement l'état par ses trois éléments constitutifs: - le territoire qui fixe le cadre de l'intérieur duquel il exerce son pouvoir de commandement à titre exclusif - la population qui habite ce territoire et se trouve de ce fait soumise à son autorité - l'organisation politique qui exerce cette autorité de manière soumise à son autorité Une telle définition d l'état à partir de ses éléments