Limites Du Contrôle Du Juge Administratif Au Maroc

( du 24 octobre 2000) est à cet égards typique. On y présente successivement les principes, avantages limites et pratiques du e-recrutement, du e-learning, de la e-gestion de carrière,… une sorte de liste à la Prévert au demeurant très conforme à la manière d’aborder la GRH dans les ouvrages de base qui s’y consacre. Une telle approche, bien qu’utile et donc pertinent, n’est pas sans limites et sans danger, outre le fait qu’elle entretient une vision balkanique de la GRH, rendant sa présentation

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

Évolution historique du droit commercial : Avant le protectorat : avec l’avènement de l’Islam, le droit applicable aux activités humaines était le droit musulman ; il ne fait aucune distinction entre l’activité commerciale et civile. D’ailleurs le Maroc n’était pas un pays qui s’intéressait au commerce il ne s’intéressait au compagnes de guerre ayant pour objet la protection du territoire de l’empire chérifien La période du protectorat http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Publicit%C3%A9_(ma)&action=edit&redlink=1http://fr

3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 Partie II : l’audit public et ses risques

- le travailleur indépendant sans recourir au service d'autrui échappe à l'emprise du droit du travail. - le travail qui doit être exécuté sous l'autorité de l'état, d'une administration ou d'une collectivité publique sera soumis au droit administratif: le fonctionnaire n'exécute pas un travail salarié mais concourt à la réalisation d'un service public. Par ailleurs, il y a lieu de constater que les rapports de travail sont de deux sortes, individuels (issus du contrat du travail entre salarié

une revue globale des états financiers pour s’assurer de leur cohérence générale ; On effectue ensuite le contrôle du cycle à auditer, ce qui va permettre de valider les postes du bilan et du compte résultat qui lui sont associés ; Concrètement, le contrôle de n’importe quel cycle de l’entreprise se fait par l’intermédiaire de « procédures d’audit », c'est-à-dire de tests ou contrôles qui doivent permettre de valider les montants dans les comptes. L’objectif de ces procédures est de s’assurer

de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation. §1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51 1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51 1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales ; ……………………………………….54 §2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55 2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55 2-2 L’organisation des contrôles différés……………………………

droits de l’homme, hétérogénité de texte qui n’ont pas tous la même valeur juridique). Pour parler des juges qui vont être amenés à intervenir, il n y a pas un juge unique du droit des libertés publiques, toutes les juridiction française ou supra nationale ont vocation à assurer la primauté des droits individuelles. Il n’existe pas UN juge unique du droit des libertés publiques et toutes les juridictions ont vocation a assurer la primauté des droits individuelles. Cela entraine deux conséquences :

géographique. 34 CHAPITRE IV : Traitement, Analyse des résultats et Recommandations. 36 SECTION 1 : Collecte et traitement des informations retenues 36 SECTION 2 : Analyse des résultats. 37 SECTION 3 : Recommandations. 56 SECTION 4 : Limites de l’étude. 57 Conclusion 58 Annexes 59 Remerciements : Nos remerciements s’adressent en premier lieu et particulièrement à notre professeur et encadrant pédagogique : Mr. EL KORAICHI MUSTAPHA, qui tout au long de l’élaboration de

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........