Audit public

8472 mots 34 pages

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L'audit des établissements publics

Présenté par: Melle Himmi mounia

Melle Ba cola

Melle Kabbaj Nadia

Melle Krisi Khawla

Melle Quebouch Sakina

Melle Mohrach Rabab

Mr Tahiri Aimad

Encadré par: Mme Sibari Lamia

Année scolaire: 2010/2011

Plan

Introduction 3

Partie 1 : le secteur public Marocain 5

I. Les composants du secteur public au Maroc 5

II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9

Partie II : l’audit public et ses risques 12

I. L’audit public 12

II. Les rôles de l’audit dans le secteur public 26

III. Les risques liés aux établissements publics 32

Conclusion 39

Introduction

A la lumière des évolutions qu’a connues le secteur public au Maroc, le souci de disposer d’un secteur public moderne et capable de relever les nouveaux défis du royaume a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management.

En effet, les vagues de privatisation dans les entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et

en relation

Règles relatives à l'individualisation des rémunérations
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Aujourd’hui la fonction publique, sous l’effet des politiques de modernisation, a recours à des modes et instruments de gestion de la main d’œuvre se rapprochant de ceux du privé. Cette hybridation des modèles publics par les modèles privés (Supiot, 2000 ; Vincent et Rehfeldt, 2004) se traduit notamment dans l’émergence de formes d’individualisation des rémunérations dans ce secteur. Les réformes engagées par l’Etat en matière salariale, notamment depuis les années 2000, s’inscrivent dans cette tendance. Une série de décrets publiés par le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ouvre la possibilité d’attribuer des primes en fonction de la qualité du travail effectué : prime à la présence, à la manière de servir de l’agent… L’objectif est très clairement de faire de la politique salariale, via le régime indemnitaire, un outil de mobilisation prenant en compte les efforts individuels et collectifs et ainsi de rompre avec un système où l’égalité….

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Le secteur public français est il sclérosé ?
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Le secteur public est il sclérosé? INTRODUCTION ; Le secteur publique français est composé des administrations publiques, et les entreprises publiques. Particulièrement efficace pendant les 30 G. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat veut que la France retrouve sa position de puissance internationale. Dans ce but, il met en place un secteur public très présent ( sécu, allocations etc).….

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Rapport de stage cdg
20341 mots | 82 pages

Cette évolution est le fruit de la poursuite des réformes, des libéralisations sectorielles et des opérations de Partenariats Public-Privé. Elle est confortée par l’instauration de cadres institutionnels novateurs, la conduite de restructurations opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu social et une source de frustration, d'exclusion, de déviation et d'extrémisme.….

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Manon lescault
369 mots | 2 pages

Il ne fa ut pas confondre le service public et le secteur public puisque les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés mais n’appartiennent pas au secteur public. Les services non marchands (gratuits ou quasi gratuits) produit par l’état sont les offres sur la santé, l’éducation et le logement, en participant à la réduction des inégalités de revenu et à l’amélioration du bien être des individus. B. L’état redistributeur La politique de redistribution consiste à soutenir les familles en difficulté financière et à assurer la possibilité à tous de se soigner.….

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Public
552 mots | 3 pages

De façon universelle, le public enfant a différents besoins, que nous allons tentez d’identifier. C’est une tranche d’âge qui démontre tout d’abord des besoins physiques : Durant cette partie de leur vie, les enfants sont dans une période de prise de conscience de leur corps, tout en étant dans une totale latence sexuelle. Ils accordent une grande importance au sommeil et à l’alimentation car de fait ils sont en pleine croissance. (Faire ensemble planning et économat, cadre de vie, manger à heure précise) Cette croissance se définie principalement par le développement de leurs capacités psychomotrices (dextérité, adresse, audace, équilibre) et musculaires, d’où l’intérêt de leur faire découvrir des activités sportives, de bricolages, musicale où ils peuvent se dépenser et se mettre en pratique. D’autre part ce public, qui ne fait plus parti de la petite enfance mais qui n’est pas encore adolescent ressent des besoins affectifs bien spécifiques, qui sont principalement caractérisés par une demande de réconfort, d’affection plus ou moins pudique ; il est en demande d’échanges avec les autres et pour qu’il s’épanouisse on peut mettre en place des animations autour du jeu d’équipe où l’on fait….

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Privatisation au maroc
2270 mots | 10 pages

Introduction : La privatisation est le transfert de la propriété d'une partie ou de la totalité du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé. Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle complet ou partiel de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire. Depuis les années 1980, la mondialisation des entreprises a forcé le retrait des monopoles d'entreprises publiques. Au Maroc le programme de privatisation a été lancé en 1993. Il a été conçu comme un outil de modernisation économique et sociale.….

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Audit public
14897 mots | 60 pages

INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation.….

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Devoirs Public
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La place de l’usager dans les institutions sociales et médico-sociale La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager, quels seront les effets de ces droits sur les pratiques quotidiennes des établissements sociaux et médico-sociaux ? Pour certains professionnels, c’est une formidable opportunité pour repenser l’action sociale et médico-sociale et sécuriser les pratiques des professionnels.….

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Management qualité
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La performance dans le secteur public : La modernisation du service public, une analyse comparée entre la France et l’Allemagne. La notion de la performance est fondamentale de toute logique gestionnaire, cette notion engendre de nombreux travaux, études, et débats, il n’est pas simple de définir et de mesurer d’une organisation quelle que soit, même lorsqu’il s’agit d’une organisation privé, dans ces conditions on peut aisément imaginer que la problématique se complique lorsqu’on l’insère dans la sphère publique.….

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7ksk
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part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% etde 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé. Avec le temps et grâce à la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’?uvre s’est améliorée,l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés. La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement. Décidée en 1989,adoptée par la chambre des représentants à la fin de l’année 1989, la privatisation s’inscrit dans une politique à long terme destinée à moderniser l’économie marocaine. Le Maroc a démarré son programmede privatisation en 1993.….

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Public
925 mots | 4 pages

Et pour finir un certain nombre de personnes vivent seules. Nous allons tout d’abord montrer le lien qu’il existe entre les structures familiales et les différentes conditions de vie puis nous allons ensuite montrer comment les familles assurent une fonction de socialisation. Il existe un lien entre les structures familiales et les conditions de vie, en effet les individus vivant seuls ou dans des familles monoparentales sont souvent dans une situation de pauvreté et d’exclusion. En outre la vie quotidienne des familles prend des formes différentes selon les milieux sociaux. D’après le document de l’INSEE 2010 s’intitulant « Les données démographiques et économiques, qualité de vie des ménages »….

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Oasis
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15/06/2011 Chapitre 2 Les théories du secteur public Secteur public Qu’est-ce qui explique l’existence d’un secteur public ? L’économie ne pourrait-elle pas fonctionner sans l’intervention d’un gouvernement ? Quelles sont les théories qui expliquent l’évolution et la composition des dépenses de l’Etat ? 1 15/06/2011….

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Audit dans le secteur public au Maroc
15992 mots | 64 pages

A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances.….

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Risque d'opportunisme dans le secteur public
11680 mots | 47 pages

Appliquer cette grille d’analyse institutionnelle à la réforme du secteur électricité Tunisien (III) 0 RISQUES D’OPPORTUNISME DANS UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CAS DU SECTEUR ELECTRIQUE TUNISIEN : INTRODUCTION : Le recours à des concessions de services publics attribuées par appel d’offre est devenu une pratique courante. Plusieurs instances publiques font de plus en plus appel à des entreprises privées pour assurer une partie du service public.….

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Les structures d’intervention de l’etat en matière économique : la gestion privée des services publics
3215 mots | 13 pages

Plan Introduction I – La gestion privée des services publics : Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée A. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public : une solution opportune B. La nature juridique du gestionnaire du service public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction Selon Léon Duguit, l'État n'existe pas. Il n'est qu'un faisceau de services publics. L'existence du pouvoir d'État ne se justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. De manière classique, le service public est généralement pris en charge par l’État ou par une personne publique, et remplit une mission d’intérêt général.….

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